Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place d'un service minimum de sécurité pour la grève du 7 décembre 2021" chez FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2021-12-01 est le résultat de la négociation sur une fin de conflit, le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT

Numero : T06721008781
Date de signature : 2021-12-01
Nature : Accord
Raison sociale : FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
Etablissement : 77873521700011 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-01

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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