Accords d'entreprise chez FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
Les négociations entre la direction de FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
Siret : 77873521700011
Adresse : null
- Accord pour la mise en place du Comité Social et Economique (2018-04-30)
- Accord de Prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-04-23)
- Accord portant sur les conditions de mise en oeuvre d'une démarche Qualité de Vie au Travail (2018-06-01)
- Accord sur l'égalité Professionnelle entre femmes et hommes (2018-07-10)
- Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2020-03-02)
- Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-03-02)
- Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2020-09-03)
- Accord relatif à la mise en place d'un service minimum de sécurité pour la grève du 7 décembre 2021 (2021-12-01)
- Accord NAO 2022 (2023-01-25)