ACCORD RELATIF AU PASSAGE DES MABOTEX EN 2X8

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LA

REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL

SIGNE EN DATE DU 24 JUIN 1999

Après plusieurs discussions, il a été convenu, d’un commun accord, ce qui suit entre les soussignés :

d'une part

- Représentant la société:

d'autre part

- Représentant les organisations syndicales :

PREAMBULE :

Face à un marché des compresses qui est très concurrencé et afin de rester compétitif, il devenait nécessaire de trouver une réponse appropriée à ces enjeux.

Tout d’abord, les équipes commerciales ont été davantage sollicitées afin de garantir un certain volume de vente pour maintenir notre expertise sur la fabrication de ces produits en France.

Ensuite, nous avions également besoin d’une nouvelle organisation plus adaptée aux quantités de compresses à produire tout en permettant à nos collaborateurs d’accéder à des meilleures conditions de travail.

Par conséquent et après avoir consulté les instances représentatives du personnel, des négociations ont été menées avec les Délégués Syndicaux pour déterminer les conditions du passage des Mabotex de 4X8 sur un rythme de 2X8.

ARTICLE 1^ER – CADRE DE L'AVENANT

Le présent avenant à l’accord collectif sur l’aménagement et la réduction collective du temps de travail signé en date du 24 juin 1999 a pour objectif de définir un nouveau cadre pour des cycles de travail en 2X8.

ARTICLE 2 – EFFETS

Suite aux entretiens réalisés par le service Ressources Humaines avec les personnes concernées et les propositions faites par les organisations syndicales représentatives, il est convenu, à partir du 1er janvier 2018 ce qui suit :

Concernant le Rythme 2X8 :

• Le rythme de travail en 2X8 est aménagé afin de permettre aux salariés de bénéficier d’un congé de fin de semaine plus long. Le cycle de ce rythme est de 2 semaines alternant une semaine de 32 heures puis une semaine de 40 heures. Le temps de travail est par conséquent de 36h semaine et de 156h mensuel.

M=Matin

AM= Après midi

X= journée non travaillée

En complément de ce rythme :

- Chaque salarié de plus de 55 ans concerné par les mesures destinées à favoriser l’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques (Contrat de Génération), verra sa rémunération maintenue à hauteur de 7%.

Et à titre tout à fait exceptionnel, les salariés qui auront 55 ans au cours de l’année 2018 bénéficieront également de ce dispositif.

- Chaque salarié pourra demander à effectuer 8 heures supplémentaires (majorées à 25%) dans le mois sur une journée de travail. Les conditions pour effectuer ces heures supplémentaires seront déterminés par le Manager avec le collaborateur.

- Une prime dégressive est mise en place pour atténuer la perte des avantages salariales du 4X8.

A compter du 1^er janvier 2018 au 30 juin 2018, la prime sera de 8% sur le salaire de base.

Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018, la prime sera de 6% sur le salaire de base.

Du 1^er janvier 2019 au 30 juin 2019, la prime sera de 4% sur le salaire de base.

Du 1^er juillet au 31 décembre 2019, la prime sera de 2% sur le salaire de base.

Pour mémoire et à toutes fins utiles, les primes de rotation, prime complémentaire et majorations ne seront plus perçues dans ce rythme de 2X8.

A noter que la Mabotex 810 restera sur un cycle de 4X8.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’établissement de Lièpvre.

ARTICLE 4 – DUREE DE L'ACCORD

L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er janvier 2018.

ARTICLE 5 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera remis à chaque délégation signataire et déposé :

- à la DIRECCTE en 2 exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique.

- au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes en 1 exemplaire