Accord d'entreprise "Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019" chez ASILE DU NEUENBERG (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASILE DU NEUENBERG et le syndicat CFTC et CGT et CFDT le 2018-12-19 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le travail de nuit, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT et CFDT

Numero : T06719002206
Date de signature : 2018-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Etablissement : 77877192300019 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-19

Réf. : Accordcnt/Nao2018

ACCORD D’ETABLISSEMENT 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Fondation de la Maison du DIACONAT pour l’établissement du NEUENBERG, sis au :

38, rue du Pasteur Herrmann 67340 INGWILLER

Représentée par Monsieur , Directeur Général, dûment mandaté à cet effet

D'UNE PART

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Etablissement,

Représentées par

Mme , Déléguée Syndicale CFTC

Mme, Déléguée Syndicale CFDT

Mme , Déléguée Syndicale CGT

D'AUTRE PART

PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du code du travail qui s'est déroulée les 20 septembre, 11 octobre, 28 novembre et 19 décembre 2018

Date de présentation et consultation au CHSCT : le 13 décembre 2018

Date de présentation au CE : le 20 décembre 2018

CHAMP D'APPLICATION

  1. SALAIRES

  2. HEURES SUPPLEMENTAIRES A 100%

  3. JOURS FERIES

  1. Maintien des jours fériés

  2. Jours de récupération fériés

  1. CONGES POUR LA RENTREE DES CLASSES

  2. CONDITIONS DE MAINTIEN DE SALAIRE ET SUBROGATION

  3. MEDAILLE DU TRAVAIL

  4. FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS

  5. TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE

  6. TENUE DU PERSONNEL-CHAUSSURES

  7. CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE

  8. CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR DEMENAGEMENT

  9. PRIME DECENTRALISEE

  10. PERSONNEL HOSPITALISE

  11. CONGE ANNUEL EN CAS DE MALADIE

  12. JOURNEE DE SOLIDARITE

  13. PRIME DE REMPLACEMENT

  14. FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

  15. COTISATION RETRAITE COMPLEMENTAIRE

  16. PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE

  17. CONGE SABBATIQUE

  18. CONTRATS AIDES

  19. INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

  20. DROIT D’EXPRESSION

  21. GPEC

  22. JOURS DE REPOS DE COMPENSATION LIÉS AU TRAVAIL DE NUIT

  23. DEPOT DE PUBLICITE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L2222-5 et L2261-7 et 8 du Code du Travail.

Cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et au Conseil de Prud'hommes selon les dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.Enfin, en application de l’article L2262-5 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Ingwiller, le 20 décembre 2018 (en huit exemplaires originaux dont un à chaque partie et cinq pour les formalités).

La Déléguée Syndicale CFTC

La Déléguée Syndicale CFDT

La Déléguée Syndicale CGT

Pour l'Etablissement, le Directeur Général
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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