Accords d'entreprise chez CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER
Les négociations entre la direction de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER
Siret : 77904082300022
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2017-10-16)
- ACCORD DE PERIODICITE (2017-10-16)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ACCES ET L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE CSE (2019-03-20)
- ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (annule et remplace dossier T00319000330) (2019-03-20)
- ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-01)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-13)
- Accord sur l'adoption du vote electronique (2019-02-07)
- Protocole d'accord sur le travail à distance (2021-08-18)
- AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-09-16)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION A LA CPAM DE L'ALLIER (2021-09-21)