Accords d'entreprise chez ASSOCIATION SAINTE ELISABETH
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION SAINTE ELISABETH et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION SAINTE ELISABETH précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION SAINTE ELISABETH
Siret : 77914594500043
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif au travail des salariés de plus de 55 ans e 57 ans (2018-09-26)
- Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-09-26)
- Accord sur l'égalité professionnelle enytre les hommes et les femmes (2019-12-19)
- Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2020-10-29)
- Accord sur le télétravail occasionnel des salariés admnistratifs (2020-10-29)
- Accord d'entreprise sur le droit d'expression (2021-02-25)
- Accord d'entreprise relatif aux consultations et négociations obligatoires et à la mise en place de la base de données éc (2022-04-21)
- Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel (2022-09-01)
- Accord d'entreprise prorogation des mandats (2022-10-03)
- Accord mobilité et horaires atypiques (2023-05-04)
Siret : 77914594500076
Adresse :