PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017

ENTRE LES SOUSSIGNES

L'OGEC de l'Institution Saint-Alyre, représenté par Directeur,

et

, délégué syndical SEPA-CFDT,

PREAMBULE

Dans le cadre de la NAO prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail; Suite aux propositions formulées par le SEPA-CFDT;

Suite aux négociations qui ont eu lieu entre le SEPA-CFDT et la Direction sur ces propositions lors de la réunion du 14 décembre 2017;

Sur les propositions suivantes du SEPA-CFDT, Il a été décidé ce qui suit.

Propositions de la SEPA- CFDT

1. Nous demandons une prime pour les agents d'entretien et de service, en raison du surcroît de travail occasionné par le manque chronique de personnel durant l'année 2016-17.

2. Nous demandons l'augmentation d'un point pour la rémunération des cours et oraux accomplis par les enseignants.

3. Nous demandons l'instauration d'un entretien bisannuel avec le personnel pour la révision des classifications.

Décisions de la direction.

Après débats avec le SEPA- CFDT, la direction a décidé:

1. Une prime exceptionnelle de 50 € sera versée au mois de décembre 2017 aux agents d'entretien et de service.

2. A compter du 1er janvier 2018, l'heure de cours en BTS et Prépa, hors contrat, sera

revalorisée à 30 €.

3. Concernant la 3ème demande, la Direction s'attachera à avoir des entretiens réguliers, en sus de l'entretien professionnel, avec les personnels OGEC de l'établissement, et ce dès 2018. Il faut noter, néanmoins, que ces entretiens ne donneront pas systématiquement lieu à une révision des classifications. Cette révision aura lieu lorsque les situations le nécessiteront.

MODALITES DE DEPOT

Conformément aux dispositions de l'article L2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la DDTEFP de Clermont-Ferrand.

Fait à Clermont Ferrand

le en 4 exemplaires originaux

Le Directeur Le Délégué Syndical