Accords d'entreprise chez ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE
Les négociations entre la direction de ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE
Siret : 77921920300022
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2018-04-24)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-24)
- PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2018-04-24)
- PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2020-06-15)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2019-10-14)
- PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2019-10-14)
- PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2020-11-16)
- PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2021-06-28)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ARTT DU 22/12/2000 (2022-01-12)
- PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-31)
- PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-31)