Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez LA PROVIDENCE (Siège)

PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 16 MARS 2020

Conformément à l'article L 2242-1 du code du travail, une négociation sur les salaires s'est engagée entre la direction et les délégations syndicales suivantes :

• CGT-FO, représenté , Déléguée Syndicale,

• CGT, représenté par , Délégué Syndical,

• CFDT, représenté par , Délégué Syndical et

• M. Assesseur, CGT FO.

1^ère PARTIE : NEGOCIATION SALARIALE ET EGALITE PROFESSIONNELLE

La direction a fait les propositions suivantes :

• L’Association respecte et suit les grilles salariales et primes annexes établies par la convention collective du 15 mars 1966 et les recommandations patronales de la FEHAP.

• L’Association respecte l’égalité professionnelle Homme/Femme : les grilles des deux CCU sont appliquées et sont égalitaires.

Les organisations syndicales ont fait les propositions suivantes :

• Conscientes de l’impossibilité de négocier (budgets sous tutelle), les organisations syndicales ont déploré les stagnations de la branche (CCN 66) malgré le passage de la valeur du point de 3.78 à 3.80.

Les parties n'ayant pu aboutir à un accord, l'employeur entend appliquer unilatéralement ses dernières propositions conformément à l'article L 2242-4 du code du travail.

2^ème PARTIE : NEGOCIATION DUREE EFFECTIVE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

La direction a fait les propositions suivantes :

• Application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en décembre 2013.

• Journée de la Solidarité :

1^ère proposition

• Pour tous les salariés : le lundi de pentecôte sera pris au titre de la journée de solidarité.

2^ème proposition

• IREESDA-HA et SSFES profs CAPEJS : Le corps enseignant rendra cette journée le jeudi 27 août 2021 dans le cadre d’une journée de pré-rentrée.

• Pour les autres salariés, une journée de congé sera prise au titre de la journée de la solidarité

Après échanges et négociations, les parties ont convenu les points suivants :

• Application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en décembre 2013.

• Journée de solidarité :

  • IREESDA-HA et SSFES profs CAPEJS : Le corps enseignant rendra cette journée le jeudi 27 août 2021 dans le cadre d’une journée de pré-rentrée.

  • Pour les autres salariés, une journée de congé sera prise au titre de la journée de la solidarité

A Saint Laurent en Royans, le 16/03/2020

CALENDRIER DE FONCTIONNEMENT IREESDA-HA

2020 – 2021

Fermeture IREESDA-HA

Année 2020 / 2021

Rentrée des enfants		Lundi	31/08/2020	A 14h00
Noël	Départ Retour	Vendredi lundi	18/12/2020 04/01/2021	A 14h00 Au matin.
Hiver	Départ Retour	Vendredi Lundi	12/02/2021 22/02/2021	A 14h00 Au matin
Week-end de pâques	Départ Retour	Vendredi Mardi	02/04/2021 06/04/2021	A 14h00 Au matin.
Printemps	Départ Retour	Vendredi Lundi	16/04/2021 26/04/2021	A 14h00 Au matin.
Week-end de l’ascension	Départ	Mercredi Lundi	12/05/2021 17/05/2021	A 14h00 Au Matin
Week-end de pentecôte	Départ Retour	Vendredi Mardi	21/05/2021 25/05/2021	A 14h00 Au matin.
Eté	Départ	Jeudi	22/07/2021	A 14h00

IREESDA-HA

Congés des enseignants

Année 2020 / 2021

Rentrée des élèves le lundi 31/08/2020

• Journée de prérentrée des enseignants le vendredi 28/08/2020

Toussaint	Du mardi soir Au lundi matin	20/10/2020 02/11/2020
Noël	Du vendredi midi Au lundi matin	18/12/2020 04/01/2021
Hiver	Du vendredi midi Au lundi matin	05/02/2021 22/02/2021
Printemps	Du vendredi midi Au lundi matin	09/04/2021 26/04/2021
Vacances d’Eté 2020	Vendredi midi	02/07/2021

Le départ en vacances a lieu après la classe

La reprise des cours est le jour indiqué

Fonctionnement de l’IREESDA-HA

Enseignants

A replacer 5 ½ journées :

• ½ journée retour du lundi de pâques du 05/04/2021 (mardi 06/04/2020 matin)

• ½ journée retour du lundi de pentecôte du 24/05/2021 (mardi 25/05/2021 matin)

• ½ journée le lundi 05/07/2021 après-midi (lundi 19/10/2020 après midi)

• 2 demi journées du 06/07/2021 matin (mardi 20/10/2021 journée)

3 demi-journées seront travaillées dans le cadre de la rentrée des vacances de toussaint : les lundi 19 octobre 2020 après midi, le mardi 20 octobre 2020 journée.

La journée de solidarité sera effectuée dans le cadre de la 2eme journée de pré-rentrée le jeudi 27 aout 2020.

IREESDA-HA

Congés des éducateurs Année 2020 / 2021

Eté 2020	Du jeudi Au Jeudi	23/07/2020 27/08/2020	A 14h Matin	4 semaines Congés payés (soit 24 jours) + 3 jours congés ancienneté ou à rendre dans le cadre de l’aménagement du temps de travail
Noël	Du vendredi Au lundi	18/12/2020 04/01/2021	Soir Matin	6 jours de congés trimestriels + 3 jours de congés payés
Hiver	Du jeudi Au lundi Ou Du vendredi Au mardi	11/02/2021 22/02/2021 12/02/2021 23/02/202	Soir Matin Soir Matin	6 jours de congés trimestriels
Printemps	Du jeudi Au lundi Ou Du vendredi Au mardi	15/04/2021 26/04/2021 16/04/2021 27/04/2021	Soir Matin A 14h Matin	6 jours de congés Trimestriels

Congés des éducateurs Vacances d’Eté 2021	Le jeudi 22 juillet 2021 à 14h
Départ des enfants Vacances d’Eté 2021	Le jeudi 22 juillet 2021 à 14 h

Rentrée 2020

Fonctionnement de l’IREESDA-HA

Congés Education Nationale

Pré-rentrée des enseignants

Lundi 31 août 2020 au matin

Rentrée des enfants

Mardi 1 septembre 2020 au matin

Calendrier de l’IREESDA-HA

Arrivée des enfants

lundi 31 août 2020

Pré-rentrée des éducateurs et des enseignants 

Vendredi 28 août 2020

Rentrée des classes

Lundi 31 août 2020

IREESDA-HA

Fermeture de l’Etablissement

du jeudi 23 juillet 2020 au soir au jeudi 27 août 2020 au matin.

4 semaines Congés annuels des personnels :

• Educatif

• Rééducatif et paramédical

• Infirmier

• Surveillant de nuit

• Services généraux : cuisine, buanderie, ménage, logistique

et du vendredi 18 décembre 2020 au soir au lundi 04 janvier 2021 au matin

5e semaine + 3 jours trimestriels pour les personnels :

	Infirmier
	Surveillant de nuit

6 jours trimestriels + 3 jours de congés payés :

	Educatif
	Rééducatif et paramédical

A Saint Laurent en Royans, le 26 Février 2020

Pour l’Association La Providence 

Directeur Général de l’Association

Pour la C.G.T.

Délégué Syndical Pour la CFDT

Délégué Syndical

Pour la C.G.T. – F.O.

Déléguée Syndicale