Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez AIP - ASS INTERENTR PATRON REG SCE MED TRAVAIL (Siège)

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018, 2 réunions se sont tenues.

Entre les soussignés :

L’AIPVR, représentée par XXX.

Et les délégations syndicales :

XXX, représentant le syndicat CFE/CGC

XXX, représentant le syndicat CFDT

Les parties se sont réunies les vendredi 16 mars 2018, et mercredi 18 avril 2018.

1. CALENDRIER DES REUNIONS

Les deux dates de réunion pour la négociation annuelle ont été définies lors d’une réunion des délégués du personnel.

1^ère réunion : Vendredi 16 mars 2018

2^ème réunion : Mercredi 18 avril 2018

2. REUNION DU VENDREDI 16 MARS 2018

Les parties se sont réunies le 16 mars 2018. Les documents ci-après, nécessaires au bon déroulement de la négociation ont été remis aux délégués syndicaux :

• Nombre de salariés bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales

• Tableau récapitulatif des CDI, CDD, et missions de travail temporaire

• Nombre de journées de travail effectif

• Durée effective du travail et de l’organisation du temps de travail

• Horaires de travail

• Salaires effectifs

• Régime de prévoyance maladie

• Analyse comparée de la situation du personnel masculin et féminin

• Travailleurs handicapés

• Accès et maintien dans l’emploi des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle

3. ETAT DES PROPOSITIONS DES DELEGUES SYNDICAUX

• Proposition de majoration du taux de base de Cisme + 2% pour l’ensemble des salaires versés à compter du 1^er janvier 2018

• 13^ème mois

• Création d’un Plan Epargne Entreprise

• Augmentation de la prime de transport

4. REUNION DU MERCREDI 18 AVRIL 2018

Les parties se sont réunies pour une seconde réunion le 18 avril 2018.

1. Rappel des propositions émises par les délégués syndicaux.

2. Analyse des documents règlementaires fournis par la direction.

5. RESULTATS ET CONCLUSIONS DE LA NEGOCIATION

Préambule :

1,2% d’augmentation collective négociée entre les partenaires sociaux au niveau de la branche, sur les rémunérations minimales annuelles garanties de la grille du Cisme, toutes classes confondues, a été appliqué sur les seules rémunérations aux minimas des salariés concernés au mois de mars 2018 et de façon rétroactive au 1^er janvier 2018.

A l’issue des négociations, les parties sont parvenues à :

• Etendre cette augmentation de salaire de 1,2% à tous les autres salariés, au titre de l’année 2018 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

6. PUBLICITE

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Valence le 18 avril 2018