Accord d'entreprise "UN ACCORD DE COMPLEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES et le syndicat CFDT et CGT le 2023-01-23 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T03823012413
Date de signature : 2023-01-23
Nature : Accord
Raison sociale : ADPA
Etablissement : 77948872500093 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE 2023 (2023-01-23)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-23
PROCES-VERBAL COMPLEMENTAIRE CONCERNANT
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Entre :
L’association Aide à Domicile Présence et Actions en Nord-Isère (ADPA NORD-ISERE), dont le siège social est situé 17 avenue Henri Barbusse 38300 BOURGOIN-JALLIEU, représentée par Madame , Directrice
D’une part ;
Et :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par leurs déléguées syndicales,
Madame pour la CGT
Madame pour la CFDT
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les parties s’étaient entendues en décembre 2022 lors des Négociations Annuelles Obligatoires sur le point suivant qui est finalisé ce jour.
Demande des déléguées syndicales n°12 : Accord collectif pour l’utilisation du vote électronique aux élections 2023 du nouveau CSE de l’ADPA NORD-ISERE.
Réponse de la direction :
La direction a proposé un accord collectif pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de l’ADPA NORD-ISERE qui a reçu un avis favorable du CSE et des déléguées syndicales. Cet accord signé par toutes les parties dans le cadre de la NAO 2022 est porté en annexe de ce PV.
Fait en 4 exemplaires à Bourgoin-Jallieu le 23/01/2023
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