Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX INFOS SYNDICALES 2019" chez A.D.F. 38 - ASSOCIATION URBAINE AIDE DOMICILE FAMILLES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de A.D.F. 38 - ASSOCIATION URBAINE AIDE DOMICILE FAMILLES et le syndicat CGT et CFDT le 2019-03-25 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T03819002613
Date de signature : 2019-03-25
Nature : Accord
Raison sociale : ADF 38
Etablissement : 77955958200043 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Accord sur la mise en place des droits d'expression (2018-04-20)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-25
Seyssinet-Pariset, le 25 Mars 2019
PROTOCOLE D’ACCORD
INFOS SYNDICALES 2019
Entre les soussignés :
ADF 38
CFDT
CGT
Pour renforcer le dialogue social à ADF38, il est convenu que les heures rémunérées pour aller aux Infos Syndicales sont au libre choix des salariés et à raison de 2 heures par an.
Article 1 : le tract des Infos Syndicales doit être joint au bulletin de salaire.
Article 2 : organisation des Infos Syndicales
2 Heures d’Infos Syndicales seront proposées
POUR LA C G T
1 réunion à Grenoble le 7 Juin de 13H30 à 15H30
(Bourse du Travail)
1 réunion à Nord-Isère le 21 Juin de 13H00 à 15H00 à Bourgoin.
(Lieu à définir)
POUR LA C F D T
1 réunion à Voiron le 16 Septembre 2019 de 14H00 à 16H00.
Pour l’ADF 38 Pour la CFDT Pour la CGT
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