Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS et les représentants des salariés le 2017-10-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A03817006665
Date de signature : 2017-10-04
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC
Etablissement : 77957916800021 Siège

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-10-04

L’OGEC représenté par

Agissant en qualité de Chef d’Etablissement du Centre Scolaire Jeanne d’Arc

Et les délégations :

SPELC représenté par

SEP / CFDT représenté par , absent

Ont conformément à l’article du code du travail L 22-42-1 et suivants engagé la NAO sur les thèmes :

  1. Structure de l’emploi : documents fournis

  2. Egalité Homme-Femme : documents fournis

  3. Répartition masse salariale par catégorie : moyenne par catégorie : documents fournis.

De son côté la direction transmet les documents de travail attendus et après communication les partenaires constatent leur accord sur les pièces fournies.

  1. Négociation Strates 1 et 2 : demande du SPELC de l’augmentation du point d’indice à 1,3. Désaccord, établissement suit NAO nationale à 0,7.

  2. Revalorisation ancienneté strate 3 : accord.

Article 4 : Constat de désaccord

Article 5 : Accord

A titre informatif : Demande du SPELC complémentaires non prévues à la réunion de préparation du 20 juin 2017 et donc non suivis de réponse.

  1. Demande d’augmentation de la couverture santé au-delà des 50% pris en charge par l’établissement actuellement.

  2. Chèque cadeau de fin d’année de 150 euros pour le personnel OGEC : maintenu. Le SPELC demande une augmentation de 180 euros au moins.

  3. Une embauche au primaire à la rentrée 2017 ? Pas d’embauche.

Le présent procès verbal sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi de Vienne et du Secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Vienne.

Le procès-verbal donnera lieu à l’affichage,

Fait à Le Péage de Roussillon, le 04 octobre 2017

Le syndicat SPELC Le syndicat SEP / CFDT Pour l’ OGEC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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