Accord d'entreprise "Négociation Obligatoire 2018-2019" chez ADIAF - ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADIAF - ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM et les représentants des salariés le 2019-05-27 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06919008288
Date de signature : 2019-05-27
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM
Etablissement : 77984790400033 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-27
Négociation obligatoire 2018-2019
PROCES-VERBAL
Convocation à la négociation annuelle obligatoire 2018-2019
Conformément aux dispositions du code du travail, la Direction a engagé la Négociation obligatoire (anciennement NAO) en convoquant Madame Déléguée Syndicale CFDT à une première réunion le 11 avril 2019.
La Délégation syndicale était composée de.
Conformément à la règlementation en vigueur, les thèmes de la première réunion ont été les suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Les salaires effectifs
La durée effective, l’organisation du temps de travail
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale
le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes.
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle
Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi, d’accès à la formation professionnelle
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Les modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursements complémentaires de frais de santé
Compte tenu de la spécificité de l’Association, les thèmes et le calendrier retenus par la délégation ont été les suivants :
Réunion du 11 avril 2019, 14h00
Salaires effectifs
Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
Réunion du 02 mai 2019, 10h00
Durée effective et organisation du temps de travail
Réunion du 16 mai 2019, 10h00
Examen de l'évolution de l'emploi dans l'entreprise
Signature envisagée avant le 03 juin 2019
L’Employeur a remis à la délégation syndicale les informations sociales utiles et conformes aux dispositions légales.
La délégation syndicale a retenu comme sujet de négociation le droit d’expression des salariés.
Finalisation de la Négociation
Les négociations ont débouché sur la modification de l’avenant n° 2 de l’Accord d’Entreprise du 16 mars 2009, relatif aux modalités et à l’organisation du droit d’expression des salariés, signé le 19 mai 2016. Ces modifications ont fait l’objet d’un avenant n°3 audit accord.
Fait à Villeurbanne, en 4 exemplaires
Le 27 mai 2019
Président Déléguée Syndicale CFDT
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