Accords d'entreprise chez CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE
Les négociations entre la direction de CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE
Siret : 78000403200022
Adresse : null
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique à la Caf de la Moselle (2020-01-27)
- Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés (2019-11-20)
- Accord relatif à l'aménagement et à l'annualisation du temps de travail (2019-11-20)
- Protocole d'accord local relatif au télétravail (2019-10-18)
- Protocole d'accord local relatif à l'usage de l'intranet de la Caf de la Moselle par les organisations syndicales représentées au sein de l'organisme conformément au Code du travail (2017-12-21)
- Protocole d'accord local relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité à la Caf de la Moselle (2018-12-10)
- Protocole d'accord local relatif à l'usage de l'intranet de la Caf de la Moselle par les organisations syndicales représentées au sein de l'organisme conformément au code du travail (2020-11-23)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-21)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf de la Moselle (2021-11-15)
- PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-07-18)
- Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique (2023-06-05)