Accords d'entreprise chez ACORIS MUTUELLES
Les négociations entre la direction de ACORIS MUTUELLES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACORIS MUTUELLES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACORIS MUTUELLES
Siret : 78000409900195
Adresse : null
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-17)
- Accord relatif aux instances de représentation du personnel au sein d'Acoris Mutuelles (2018-05-18)
- Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-04-20)
- Avenant n°4 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de jours de repos (2018-03-21)
- Avenant n°5 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de jours de repos pour les agences commerciales (2018-03-21)
- Avenant n°4 à l'accord d'aménagement du temps de travail sous forme de jours de repos (2018-03-21)
- Accord relatif aux instances de représentation du personnel au sein d'Acoris Mutuelles (2018-05-18)
- Un Accord relatif à la prise en charge des frais de transport (2018-12-21)
- Un accord relatif à la prime de pouvoir d'achat (2019-03-04)
- L'Avenant n°1 à l'accord relatif aux conventions individuelles de forfait annuel en jours (2019-09-10)
- Un Accord relatif au droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques (2019-11-27)
- Un Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-04-20)
- Un Protocole de fin des Négociations Annuelles Obligatoires pour l' année 2018 (2017-12-07)
- L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 18 mai 2018 et relatif aux Instances Représentatives du Personnel (2021-06-25)
- Un accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) (2021-04-22)
- Un accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire - année 2020 (2020-01-15)
- Un accord relatif au vote électronique (2020-10-09)
- Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-03)