Accords d'entreprise chez RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE
Les négociations entre la direction de RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE
Siret : 78018581500013
Adresse : null
- Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-01-03)
- Un avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2018-02-22)
- Un protocole d'accord portant diverses mesures salariales (2018-06-14)
- un accord sur le don de jours de congés (2018-06-14)
- protocole d'accord portant mesures salariales (2020-09-17)
- accord collectif relatif à la mensualisation - garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident (2020-07-09)
- avenant relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels et de tourisme portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2020-07-09)
- avenant à l'accord d'annualisation du temps de travail (2018-11-29)
- accord de substitution (2019-06-03)
- avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la création d'un compte épargne temps (2019-12-19)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'un prime exceptionnelle "pouvoir d'achat" (2019-03-21)
- Avenant à l'accord relatif à la création d'un compte épargne temps (2018-09-27)
- Accord relatif à la mise en place du forfait jours (2018-09-27)
- Avenant n°2 à la réduction du temps de travail (2018-09-27)
- Accord d'annualisation du temps de travail (2018-09-27)
- accord collectif relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des instances représentatives du personnel au sein de la RTA (2019-05-09)
- PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-11)
- Avenant relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des instances représentatives du personnel au sein de la RTA (2020-12-09)
- accord relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-25)
- Avenant à l'accord relatif à la mensualisation-garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident (2020-12-09)
- Accord relatif à l'organisation et à la rémunération des astreintes (2020-12-09)
- Accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" (2020-12-09)
- Accord sur le droit à la déconnexion (2021-02-18)
- accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée des sédentaires (2021-02-18)
- accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-18)
- Accord relatif à l'accompagnement social de la crise liée à l'épidémie de COVID-19 (2021-05-06)
- Accord portant diverses mesures (2021-05-06)
- Avenant relatif au versement des recettes conducteur(trices), portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2021-09-27)
- accord relatif à l'organisation et la rémunération de la réserve dans les centres (2021-05-06)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle "pouvoir d'achat" (2022-01-27)
- Protocole d'accord portant mesure salariale (2022-01-10)
- Avenant interprétatif à l'accord de substitution du 3 juin 2019 (2022-01-10)
- avenant relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (TAD) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2022-04-06)
- protocole d'accord portant sur des mesures salariales (2022-04-06)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-22)
- Accord sur le bénéfice d'une aide exceptionnelle en cas de décès d'un salarié de la RTA (2022-11-30)
- Avenant 2 relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (TAD) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2022-12-01)
- ACCORD DE PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-03-16)
- Avenant relatif à la rémunération des coupures portant révision de l'accord collectif en date du 3/06/2019 (2023-05-04)
- Avenant n°2 relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels de tourisme et des services de tourisme, portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2023-05-04)