Accord d'entreprise "accord sur les modalité de réunion du comité social et économique" chez AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE et les représentants des salariés le 2019-09-09 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00220001029
Date de signature : 2019-09-09
Nature : Accord
Raison sociale : AGENCE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L'AISNE
Etablissement : 78019519400037 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-09-09
ACCORD SUR LES MODALITÉS DE RÉUNION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
AGENCE AISNE TOURISME
Entre :
L’Agence de Développement Touristique de l'Aisne,
dont le siège social est situé Parc Foch - Avenue du Maréchal Foch 02007 LAON cedex
représentée par _ _ _ _ _ _ _ , Directeur, agissant par délégation du Conseil d’administration, ci-après désignée Aisne Tourisme d'une part,
et :
Le Comité Social et Economique d’Aisne Tourisme
représenté par _ _ _ _ _ _ _ _ _, titulaire et _ _ _ _ _ _ _ _ _,, suppléant, agissant en tant que membres élus du personnel d’autre part,
Il est conclu un accord sur les modalités de réunion du CSE au sein de l’Agence Aisne Tourisme.
Le CSE se réunira tous les mois en présence de tous ses membres. A l’issue de cette dernière, un compte-rendu sera rédigé et soumis pour validation à la direction. Les compte-rendus de réunion du CSE sont par la suite transmis à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise, et sont accessibles sous format papier dans un espace commun.
Cet accord autorise la présence du suppléant en plus du titulaire lors des réunions du CSE. Celui-ci peut librement participer aux échanges et aux débats, au même titre que les autres membres du CSE.
Le présent accord est effectif durant le mandat actuel des membres du CSE élus du personnel. Il pourra être dénoncé ou révisé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Dans ce cas, le CSE se réunira pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 9 septembre 2019.
Fait à Laon le 9 septembre 2019
Les membres du CSE élus du personnel La direction
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com