Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord n°1 du 28/01/2020 relatif à la mise en place du télétravail" chez AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE (Siège)

ONVENTION

Entre les soussignés :

L’Agence de Développement Touristique de l'Aisne,

dont le siège social est situé Parc Foch - Avenue du Maréchal Foch 02007 LAON cedex

représentée par Monsieur _ _ __ _ _ _ _, en qualité de Directeur, agissant par délégation du Conseil d’administration, ci-après désignée Aisne Tourisme d'une part,

et:

Monsieur _ _ _ _ _ _ _ _, en sa qualité d'élu titulaire au Comité social et économique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, d’autre part,

il est convenu ce qui suit :

CHAPITRE 1 : PRÉAMBULE

Le présent avenant est notamment établi dans le cadre de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ainsi que la loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016, des ordonnances du 22 septembre 2017.

Celui-ci a pour objet de compléter l’accord d’entreprise relatif à la mise ne place du télétravail signé en date du 28 janvier 2020 en ce qui concerne l’accès au télétravail avec l’ajout d’un jour possible de télétravail, ainsi que les modalités de révision et de dénonciation de l’accord.

ARTICLE 1 – ACCES AU TELETRAVAIL

1-1 – PLAN DE MISE EN PLACE (annule et remplace le 3-1 de l’accord)

L’accès au télétravail au sein de l’Agence Aisne Tourisme, basé sur le volontariat est possible lundi, mercredi, vendredi par journée ou demi-journée.

Le salarié doit indiquer au plus tard 1 jour avant, ses dates de télétravail dans le calendrier de sa boite mail professionnelle et par le biais du système de pointage pour les salariés à l’heure

ARTICLE 2 - DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD (annule et remplace l’article 9 de l’accord)

Le présent accord s’applique à partir du 1^er mars 2022 et pour une durée indéterminée

9-1 - REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et le comité social et économique signataires du présent accord conformément aux dispositions de l’article. L.2232-23-1 du Code du travail.  

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge à chacune des autres parties signataires. 

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 30 jours à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant. 

9-2 - DENONCIATION DE L’ACCORD

L’accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés en totalité ou en partie, en respectant un délai 3 mois soit par l'employeur soit par un ou des membres titulaires de la délégation du personnel du CSE conformément aux dispositions de l’article L.2232-23-1 du Code du travail.    

 La dénonciation devra être notifiée aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge et donnera lieu à dépôt auprès des services du ministre chargé du travail. 

 Lorsque la dénonciation émane de l'employeur ou un ou plusieurs membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique, l'accord continuera de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant la durée d'un an à compter du dépôt de la dénonciation.  

 En cas de dénonciation de l'accord, il appartiendra à l'employeur, sur demande écrite des membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique, de négocier un nouvel accord. Pour ce faire, il devra convoquer le comité social et économique dans les trois mois qui suivent la dénonciation. 

Fait à Laon, le 23 février 2022

En double exemplaire originaux paraphés sur chaque page, dont un pour chaque partie signataire