Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez TCAT - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE (Siège)

Négociation annuelle SALARIALE année 2018

PROTOCOLE D'ACCORD

_________

Les soussignés :

• Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général de la TCAT

• Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical UNSA

• Madame XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale CFTC

• Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical CFE-CGC

sont convenus, à l'issue des réunions des 12, 19, 26 février 2018 et 12 mars 2018, de retenir les dispositions suivantes, sous réserve d'un accord conforme du Conseil d'administration de la TCAT à intervenir lors de sa prochaine séance.

______________

En application de l'accord ratifié le 12 mars 2018, les évolutions suivantes sont confirmées :

VALEUR DU POINT

• au 01.03.2018 ............................... + 1,5 %

soit une valeur fixée à 9,163 € au 1^er mars 2018

PRIME DE CONDUITE

Elle est égale à 3,5 % du salaire mensuel d'un conducteur-receveur de 3^ème classe au coefficient 200.

PRIME DE REPAS DÉCALÉ

Elle est égale à 50 % du salaire horaire d'un conducteur-receveur de 2^ème classe et est fixée à 7,05 € au 1^er mars 2018.

PRIME DU DIMANCHE

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 25,50 € au 1^er mars 2018.

PRIME DE JOURS FÉRIÉS

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 25,50 € au 1^er mars 2018.

PRIME MENSUELLE DES CONTRÔLEURS D'EXPLOITATION, DES INSPECTEURS DU MOUVEMENT

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 111,89 € au 1^er mars 2018.

PRIME MENSUELLE DU RESPONSABLE CONDUCTEURS ET FORMATION, DE L’ADJOINT FORMATEUR ET DU MÉDIATEUR D'ENTREPRISE

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 111,89 € au 1^er mars 2018.

PRIME MENSUELLE DES VÉRIFICATEURS DE PERCEPTION

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 162,40 € au 1^er mars 2018.

Prime mensuelle des contrôleurs techniques

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 117,21 € au 1^er mars 2018.

prime d'astreinte des agents de maîtrise du service technique

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 44,85 € au 1^er mars 2018.

indemnité de panier – ouvrier de nuit

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 20,13 € au 1^er mars 2018.

Prime de repas décalé – ouvrier de soirée

Sa valeur est fixée à 7,05 € au 1^er mars 2018.

prime de soirée – agent de nettoyage – pompiste

Sa valeur est fixée à 7,05 € au 1^er mars 2018.

Prime astreinte service neige

Sa valeur est fixée à 7,05 € au 1^er mars 2018.

Son versement est lié à la démarche volontaire de tout agent acceptant et honorant la sollicitation d'astreinte dans le cadre de la note de service afférente.

PRIME ANNUELLE DES CONSEILLÈRES COMMERCIALES

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 240,91 € en 2018.

Cette prime est applicable en cas de présence dans une période débutant la semaine de la rentrée scolaire et se terminant trois semaines après cette même date.

PRIME ANNUELLE

Son montant est fixé à 1 900 € en 2018.

Son versement intervient selon les dispositions suivantes, à savoir un acompte au 30 juin et le solde au 30 novembre en fonction d'états de présence réalisés à ces mêmes dates.

prime service train bus

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 16,32 € au 1^er mars 2018.

Prime mensuelle de maintenance service technique

Sa valeur est fixée à 40,00 € au 1^er mars 2018.

indemnité d'entretien des tenues

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 0,615 € par journée travaillée au 1^er mars 2018.

INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE DE TRANSPORT

Cette base suit l'évolution moyenne annuelle de l'indice correspondant à la rubrique Transport - Utilisation de véhicule personnel, soit une valeur de 0,1177 € au 1^er mars 2018.

BARÈME INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT 2018

Sous réserve de la fourniture systématique de justificatifs, les limites d'indemnisation sont les suivantes :

Paris Province

• repas 19,90 € 19,90 €

• découcher 73,50 € 52,30 €

prime mensuelle de technicité

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 20,71 € au 1^er mars 2018.

Cette prime bénéficie aux salariés du service administratif classés aux coefficients inférieurs à 200 de la Convention Collective des Transports Urbains de Voyageurs.

Prime de repas décalé – service technique et service administratif

Sa valeur est fixée à 7,05 € au 1^er mars 2018.

PRIME ACHAT TITRES DE TRANSPORT

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 1,336 € au 1^er mars 2018.

Cette prime est attribuée aux conducteurs-receveurs pour chaque carnet de titres de transport acheté auprès du caissier ou de l’automate.

PRIME TENUE RÉGULATION

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 4,57 € au 1^er mars 2018.

Cette prime est attribuée aux contrôleurs techniques lorsqu’ils sont en poste à la Régulation.

PRIME SOIRéE LIGNE 10

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 10,15 € au 1^er mars 2018.

Cette prime est versée aux conducteurs-receveurs lorsqu’ils sont affectés au service de la ligne 10 de soirée "navette étudiante".

PRIME ASTREINTE SERVICE TECHNIQUE LIGNE 10

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 5,08 € au 1^er mars 2018.

Cette prime est versée aux agents du Service Technique d’astreinte dans le cadre de la ligne 10 de soirée "navette étudiante".

______________

Les parties signataires déclarent avoir pris connaissance de toutes les clauses du présent accord, de leur validité et s'engagent à les respecter dans le cadre de l'aboutissement de la négociation annuelle 2018.

Fait en cinq exemplaires, à TROYES, le 12 mars 2018

Pour la Direction Syndicat UNSA Syndicat CFTC Syndicat CFE-CGC

Le Directeur Général, Le Délégué syndical, La Déléguée syndicale, Le Délégué syndical,

XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX