Accords d'entreprise chez ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE
Les négociations entre la direction de ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE
Siret : 78042954400148
Adresse : null
- Un accord portant sur les conditions et les modalités du vote électronique (2019-09-10)
- Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail des personnels d'internat (2020-01-07)
- Un accord portant sur le périmètre, la mise en place, le fonctionnement et les moyens du CSE (2019-06-25)
- Un accord portant sur la prévention des risques professionnels (2019-04-09)
- Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-04-09)
- Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-03-30)
- Un accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-06-30)
- Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-30)
- Un accord portant sur la prévention des facteurs de risques professionnels (2022-06-30)