Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2017" chez A DOMICILE 60

A DOMICILE 60

ENTRE :

L’association A DOMICILE 60, dont le siège est situé 50 rue des Bleuets 60280 Margny Lès Compiègne

Représentée par : , Directeur

ET

, déléguée syndicale CFDT

Préambule : Conformément à l’article L 2242-1, la négociation annuelle obligatoire s’est déroulée au sein de l’Association A DOMICILE 60 lors de l’année 2017.

Lors de ces négociations, il a été convenu :

Organisation du travail :

• Afin de faciliter l’organisation de la vie personnelle des intervenants TISF, ils bénéficieront d’un samedi de disponible par trimestre au choix du salarié sauf le 3 ème trimestre correspondant aux périodes de congés payés.

• Pour les intervenants à domicile de plus de 50 ans, le déplacement sur un autre secteur doit se faire en journée complète.

• Pour les TISF, 2 h de réunion de planning et d’organisation en plus par mois.

Tutorat :

Le tutorat est mis en place au niveau du pole autonomie pour les nouveaux salariés. Il est constitué d’un temps de 2 jours en binôme avec un intervenant expérimenté. Concernant les salariés du pôle enfance famille, le temps en binôme est d’une journée.

Heures de délégation CHSCT :

Le crédit d’heures attribué aux membres du CHSCT est augmenté de 10 heures mensuelles en dehors des rencontres employeur et Médecins du travail qui ont lieu une fois par trimestre. Soit 15 heures au lieu de 5 heures jusqu’à fin octobre 2017.

Fait à Margny les Compiègne Le 28 décembre 2017

Déléguée syndicale CFDT Directeur de A DOMICILE 60