Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 DECEMBRE 2017" chez COLLEGE PRIVE SAINT RIQUIER - LES AMIS DU PETIT SEMINAIRE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de COLLEGE PRIVE SAINT RIQUIER - LES AMIS DU PETIT SEMINAIRE et les représentants des salariés le 2017-12-05 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A08018002351
Date de signature : 2017-12-05
Nature : Accord
Raison sociale : LES AMIS DU PETIT SEMINAIRE
Etablissement : 78060966500010 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-05
OGEC
Négociation annuelle obligatoire
Procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2017
Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre, s’est engagée entre l’OGEC, représenté par Monsieur X, agissant en qualité de Chef d’Etablissement et les délégations syndicales suivantes :
CFTC
ARTICLE 1er : ETAT DES PROPOSITIONS
Les parties se sont rencontrées le 5 décembre 2017.
Les organisations syndicales ont fait les propositions suivantes :
Une augmentation de la prise en charge de la part de l’employeur concernant la mutuelle obligatoire.
La direction indique que cette proposition ne peut être retenue cette année pour différentes raisons techniques et financières.
La mise en place d’une prime de fin d’année pour tous les personnels.
La direction indique qu’une prime existe déjà prenant en compte l’implication du personnel mais qu’elle ne peut être généralisée à l’ensemble des personnels.
Mesure en faveur des salariés de la Strate I
Les salariés de Strate I viennent d’être revalorisés en date du 1er septembre (cf application de la Convention Collective).
ARTICLE 2 : PUBLICITE
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail, c’est-à-dire en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, un exemplaire papier signé par les parties, un exemplaire sur support électronique et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Amiens, le 5 décembre 2017.
X Y
Chef d’établissement Pour la délégation syndicale CFTC
OGEC
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com