Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez ECOLE PRIMAIRE SAINT PAUL - GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SAINT PAUL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ECOLE PRIMAIRE SAINT PAUL - GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SAINT PAUL et les représentants des salariés le 2019-06-04 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance, les formations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01419001776
Date de signature : 2019-06-04
Nature : Accord
Raison sociale : GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT PAUL
Etablissement : 78071380600039 Siège
Formation : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif formation pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-04
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD COLLECTIF
ANNEE 2018
OGEC ST PAUL
15, Rue N Oresme
14000 CAEN
Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre l’OGEC St Paul et la délégation syndicale SPELC.:
La négociation annuelle a conduit à évoquer plus particulièrement :
-L’évolution des effectifs,
-L’évolution horaire hebdomadaire,
-L’évolution de la masse salariale,
-Les conditions de vie dans l’entreprise,
-La prévoyance,
-Le mouvement des salariés,
-Le comité social et économique,
-La formation des personnels,
-Les statistiques nombre d’heures contrat.
L’ensemble des points règlementaires prévus par la NAO concernant l’OGEC St Paul, évoqués, n’apportent pas d’observations particulières.
Fait à Caen, le 4 juin 2019,
Pour l’OGEC St Paul CAEN Pour le SPELC
Le Président, Le Délégué,
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