Accord d'entreprise "LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES" chez CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (Siège)

AVENANT ADDITIONNEL AU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES

ENTRE

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Calvados, représentée par son Directeur.

D’une part,

ET

Les organisations syndicales.

D’autre part.

PREAMBULE

Un protocole d’accord local relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances a été signé par le directeur de la CPAM du Calvados et les organisations syndicales le 28 juin 2017.

Le Comité Exécutif des Directeurs sur les accords locaux a rendu lors de sa session du 13 septembre 2017 un avis favorable avec réserve sur ce protocole.

Ce document est un avenant additionnel venant apporter des objectifs chiffrés en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les domaines de l’évolution professionnelle et de la rémunération effective.

ARTICLE III : l’évolution professionnelle

III. Objectifs chiffrés

Le nombre moyen d’heures de formation dont ont bénéficié les hommes et les femmes doit être proportionnellement équivalent à la répartition des femmes et des hommes dans l’organisme.

ARTICLE IV : la rémunération

III. Objectifs chiffrés

- Poursuivre la réduction de l’écart actuel de rémunération existant entre les femmes et les hommes (soit 3.2 points d’écart en faveur des hommes) ;

- 100% des managers sont sensibilisés au sujet de l’égalité femmes/hommes ;

- 100% des mesures salariales dues au titre du rattrapage salarial maternité ont été attribuées.

Fait à Caen,

Le

En six exemplaires

Le Directeur

Les organisations syndicales