Accords d'entreprise chez CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Les négociations entre la direction de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Siret : 78071617100027
Adresse : null
- LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2017-11-30)
- LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-05-24)
- L'HORAIRE INDIVIDUALISE (2018-05-24)
- L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-24)
- UN CONTRAT DE GENERATION (2017-11-30)
- LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LES FERMETURES DES AGENCES EXTERIEURES (2020-06-18)
- L'UTILISATION DE L'INTRANET ET DE LA MESSAGERIE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CPAM DU CALVADOS (2019-10-22)
- LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT JOURS (2019-12-30)
- LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-09-13)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM DU CALVADOS (2019-06-14)
- L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (2019-01-30)
- LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2021-03-29)
- LE TELETRAVAIL (2021-06-08)
- LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2021-06-08)
- L'HORAIRE INDIVIDUALISE (2021-11-15)
- LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-11-22)
- L'ACCORD DE METHODE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - LE PARTAGE & LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-07-22)
- LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-06)
- L'UTILISATION DE L'INTRANET ET DE LA MESSAGERIE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2022-07-01)
- LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-03-06)
- LE TELETRAVAIL (2023-05-23)