Accords d'entreprise chez ASS DE LA MAISON FAMILIALE
Les négociations entre la direction de ASS DE LA MAISON FAMILIALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS DE LA MAISON FAMILIALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS DE LA MAISON FAMILIALE
Siret : 78084308200030
Adresse : null
- LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL. (2018-09-25)
- LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-03)
- LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2018-10-11)
- L'AMENAGEMENT DES HEURES ET DES CONGES DURANT LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-05-19)
- Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-04-29)
- Un Accord collectif relatif à l'indemnité dite "Ségur" (2022-11-21)
- Un Accord relatif à l'extension des dispositions conventionnelles concernant l'attribution de congés trimestriels au personnel exclus du Ségur (2023-10-04)