Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif au contrat de génération du Centre Henri Becquerel" chez CENTRE HENRI BECQUEREL (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CENTRE HENRI BECQUEREL et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2019-12-19 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT

Numero : T07619003425
Date de signature : 2019-12-19
Nature : Avenant
Raison sociale : CENTRE HENRI BECQUEREL
Etablissement : 78111289100010 Siège

Emploi séniors : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age

Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-19

Entre d’une part,

Le Centre Henri Becquerel,

représenté par son Directeur Général,

et d’autre part,

Les organisations syndicales signataires représentées par :

  • Déléguée Syndicale pour la CFDT,

  • Délégué Syndical pour la CFE-CGC.

  • Délégué Syndical pour la CGT,

Il est convenu ce qui suit :

Après évaluation positive du bilan des 3 années 2017 – 2018 – 2919 de réalisation du contrat de génération au Centre Henri Becquerel (en annexe au présent avenant), l’ensemble des dispositions, objectifs et indicateurs de suivi de l’accord d’entreprise du 06/09/2017 est renouvelé pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1er janvier 2020.

Cet avenant sera porté à la connaissance des personnels par affichage et diffusion sur l’Intranet du Centre.

Il sera déposé auprès de la Direccte et du greffe du Conseil des Prudhommes.

Fait à Rouen le 19 décembre 2019

LE DIRECTEUR GENERAL

Syndicat CFDT Syndicat CFE-CGC Syndicat CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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