Accord d'entreprise "Accord sur les parcours professionnel des brancardiers" chez CENTRE HENRI BECQUEREL (Siège)

Accord d’entreprise

Parcours professionnel des brancardiers

Entre d’une part,

Le Centre Henri Becquerel, représenté par son Directeur Général,

Et d’autre part,

Les organisations syndicales signataires :

• CFDT

• CFE-CGC

• CGT

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Considérant l’importance du rôle du brancardier au sein de l’organisation des services de soins, les parties au présent accord ont pour objectif de valoriser cet auxiliaire des professionnels de santé en identifiant un parcours d’évolution de carrière au centre Henri Becquerel.

Le brancardier recruté au Centre Henri Becquerel mobilise au fur et à mesure de son exercice professionnel des compétences qui lui permettent d’acquérir progressivement de l’autonomie dans sa prise en charge du patient et de professionnaliser ses compétences relationnelles.

Les dispositions du présent accord visent à lui permettre, s’il en fait expressément la demande, et si sa capacité à exercer son métier au sein du collectif de travail dans des conditions sereines et bienveillantes sont évaluées positivement, de consolider ses compétences de savoir-faire et de savoir-être par une formation complémentaire qui le rendront éligible à une progression dans la grille de classification et de rémunération des emplois.

Article I : Evolution du parcours professionnel

La filière métier du brancardier permet de faire évoluer son parcours professionnel sur 2 emplois :

• Brancardier groupe B

• Brancardier Qualifié groupe C

1. Emploi de Brancardier

Quel que soit le service d’affectation, le Brancardier exerce les activités suivantes :

• transport, accompagnement et manutention des patients en adaptant les modalités de transport en fonction de l’état de santé du patient et des informations communiquées par le service.

• entretien du matériel relatif à son activité

• planification de l’activité en fonction des programmations et urgences

Selon son affectation, il assure des missions complémentaires :

• bio-nettoyage, prélèvements de surfaces, transport de pièces anatomiques, gestion des déchets … au bloc opératoire

• astreintes de transport de corps dans le respect de la réglementation, relations avec dépôt mortuaire du CHU, transports de prélèvements, produits sanguins, dossiers …au sein de l’équipe transport hors bloc

Il est assujetti à la formation obligatoire à la manutention des patients dans les 2 premières années de prise de poste au Centre Henri Becquerel.

S’il n’est pas volontaire pour suivre des formations complémentaires non obligatoires, le parcours professionnel du brancardier s’effectue conformément aux dispositions de la Convention Collective des Centres de Lutte Contre le Cancer :

• Recrutement Brancardier au palier 0 du groupe B dans la grille de classification

• Après 5 ans : éligibilité au palier 1 du groupe B (selon référentiel de compétences national)

• Après 5 ans à compter de la validation du palier 1 du groupe B : éligibilité au palier 2 du groupe B (selon référentiel de compétences national)

2. Emploi de Brancardier Qualifié

Après 2 ans d’ancienneté, le brancardier qui en exprime le souhait sera éligible à un poste de Brancardier qualifié.

Il devra en faire la demande écrite auprès de son responsable hiérarchique et de la Direction des Ressources Humaines afin que soient validées par la Commission de Validation des Acquis Professionnels ses compétences de savoir être en terme d’esprit d’équipe, compétences relationnelles, qualité de la communication, souplesse dans l’organisation de l’activité.

S’il n’est pas déjà titulaire d’une formation équivalente, son inscription à la formation de brancardier auprès de l’organisme de formation de la Croix Rouge Française de 105 heures minimum qui comprend l’AFGSU niveau 1 sera programmée dans le cadre du Plan de Développement des compétences.

Le Brancardier qualifié s’engage à réactualiser son AFGSU niveau 1 tous les 4 ans.

L’évolution du parcours professionnel du Brancardier Qualifié s’effectue selon les modalités définies ci-après :

• Promotion possible après 2 ans d’exercice professionnel en qualité de brancardier groupe B sur un emploi de Brancardier Qualifié au palier 0 du groupe C dans la grille de classification

• Après 4 ans suite à la promotion : éligibilité au palier 1 du groupe C

• Après 7 ans à compter de la validation du palier 1 du groupe C : éligibilité au palier 2 du groupe C

Article II : Modalités d’application de l’accord

Conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Centres de Lutte Contre Le Cancer, les progressions dans les paliers 1 et 2 de chaque niveau dans la grille de classification resteront soumises pour avis de façon automatique à compter de la date d’éligibilité à la Commission Validation des Acquis Professionnels annuelle.

Les demandes motivées d’évolution sur le niveau supérieur, par les personnels éligibles en termes d’ancienneté, seront étudiées pour avis par la Commission Validation des Acquis Professionnels, si elles sont adressées à la Direction des Ressources Humaines avant le 31 mai de l’année considérée.

A titre transitoire, les personnels actuellement en poste, éligibles en termes d’ancienneté, peuvent faire une demande avant le 31/10/2020.

La Direction s’engage à accompagner dans le cadre du Plan de Développement des Compétences annuel au maximum 2 professionnels brancardiers par an sur la formation de brancardier dès le plan 2021.

La promotion sur le niveau concerné sera effective dès la paie du mois suivant la validation des actions exigées dans le présent accord.

Article III : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de signature, renouvelable par tacite reconduction.

Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois avant l’échéance annuelle.

Il serait immédiatement dénoncé en cas de reclassement plus favorable des brancardiers dans la Convention Collective Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer.

Article V : Formalités de dépôt et de publicité de l’accord

Les dispositions du présent accord seront portées à la connaissance des personnels par affichage et diffusion sur l’intranet du Centre. D’autre part, il sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des prud’hommes.

Fait à Rouen le

Le Directeur Général

Pour la CFDT Pour la CFE-CGC Pour la CGT