Association diocésaine du diocèse de Rouen

2 rue des Bonnetiers

76000 ROUEN

Protocole de Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Entre

Monsieur ……….., représentant du personnel

Et ……………………, représentant de l’employeur,

Il est convenu ce qui suit :

1. Évolution de la masse salariale 2018 : l’indice INSEE des prix à la consommation, hors tabac et assurances, protection sociale incluse, ayant progressé de 0.874 % entre août 2016 et août 2017, le point salarial sera revalorisé de 1% pour être porté à 9.72 €. L’Association Diocésaine de Rouen suit la valeur du point fixé par la Conférence des Évêques de France.

2. Par le jeu des entrées/sorties observé au cours de l’année 2017, il est constaté que la masse salariale 2017 a progressé de 0.25 % par rapport à 2016.

3. Durée et OTT : pas de remarques particulières.

4. Égalité professionnelle hommes femmes : l’analyse des éléments transmis démontre qu’il n’y a pas de disparités de traitement.

5. Travailleurs handicapés : l’effectif en équivalent temps plein ayant dépassé les 20 salariés, le diocèse doit mettre en place une action pour pouvoir accueillir dans ses effectifs des personnes ayant la reconnaissance travailleur handicapé. A cet égard, le diocèse a mis en place une collecte de papiers avec l’entreprise ELISE qui emploie des personnes handicapées et a décidé de faire travailler en 2018 un ESAT pour la taille des haies des jardins de l’archevêché.

6. Évolution de l’emploi : trois emplois ont été créés en 2017. L’effectif à fin novembre 2017 est de 23.39 personnes en équivalent temps plein.

Fait à Rouen en trois exemplaires,

le mardi 19 décembre 2017