1. ACCORD d’ENTREPRISE PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DU 1^er OCTOBRE 2020

Entre les soussignés :

La SCA CAVAC Villejésus dont le siège social est situé à Villejésus, représentée par ….. en sa qualité de directeur

D’une part ;

ET

…….. élus du CSE

Préambule

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord de classification du 1^er octobre 2019 V Branches annule et remplace le précédent accord de classification

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Le présent accord permet :

• D’organiser et positionner leurs emplois en fonction de leur contenu dans une grille de classification ;

• De donner de la visibilité aux salariés sur les moyens d’évolution

• De développer la mise en place de parcours professionnels en favorisant une évolution professionnelle des salariés

Article 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la coopérative agricole CAVAC Villejésus

Article 3 : Emplois recensés par filière

Au niveau de la Coopérative, (UES) 9 emplois ont été recensés  dans les filières suivantes:

 Responsable approvisionnement agent culture 1

 Responsable exploitation et logistique 1

 Magasinier céréales 5

 Agent cultures 2

 Secrétaire comptable 1

 Comptable matières 1

 Femme de ménage 1

 Chauffeurs 3

 Directeur général 1

Article 4 : Pesées des emplois/ postes

Article 5 : Application du présent accord

La mise en place de cette nouvelle classification entraîne l’attribution d’une classe et d’un échelon.

Aucune correspondance n’étant à établir entre les niveaux et coefficients de l’ancienne Classification V branches et la Classe et l’échelon attribués au titre de la nouvelle Classification des emplois au sein de la CAVAC Villejésus

Article 6 : Suivi de l’accord

Un suivi de l’application du présent avenant est organisé de la manière suivante : Une commission de suivi de l’application du présent accord composée des signataires, se réunira au moins 1 fois par an à compter de l’entrée en vigueur de l’accord à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.

Article 7 : Durée de l’accord, révision, dénonciation

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du 1 juillet 2021

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

• La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires, par lettre recommandée avec AR et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés.

• Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.

• Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.

• Le présent accord restera en vigueur jusqu’à l’application de l’accord révisé.

En cas de modification des dispositions conventionnelles relatives à la classification, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 6 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois par lettre recommandée avec AR.

En cas de dénonciation, l’accord continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an conformément à l’article L. 2261-9 du code du travail.

Article 8 : Conditions de validité de l’accord

L’entrée en vigueur du présent accord dans l’entreprise sera subordonnée à son dépôt par l’employeur à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord et au conseil de prud’hommes,

1. Fait à Villejésus, le 28 juin 2021

   En 3 exemplaires originaux

…… ……. ……

CSE CSE Directeur

Titulaire suppléante