Accord d'entreprise "Apparence neutre" chez ACSAD - DE COORDINATION DU SOIN ET DE L AIDE A DOMICILE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Relatif à l’apparence neutre

ENTRE :

ET :

Les membres du CSE

Il est conclu le présent accord relatif à l’apparence neutre.

Article 1 - OBJET

Le présent accord a pour objet de valider le principe de l’apparence neutre au domicile des personnes accompagnées, afin que celles-ci puissent reconnaître le ou la salariée lors, notamment de la présentation de la carte professionnelle.

Article 2 - PÉRIMÈTRE DE L'ACCORD

Le périmètre du présent accord comprend tout ou partie des salariés, présents sur les 3 sites de l’association.

Article 3 – CONDITIONS

Les salariés intervenant à domicile ne peuvent pas avoir de chapeau, de casquette, de foulard, de bonnet ou tout couvre-chef sur la tête, de façon à ce que les usagers puissent reconnaître les intervenants lors de la présentation de leur carte professionnelle.

L’apparence doit être la plus neutre possible et conforme à la photographie figurant sur la carte professionnelle.

Article 4 – ENTREE EN VIGUEUR – DUREE DE L’ACCORD - REVISION

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, au lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la DIRECCTE.

Article 5– NOTIFICATION

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des salariés, après négociation et présentation aux membres du CSE.

Article 6 – PUBLICITE

Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE des Deux-Sèvres, sur le site prévu à cet effet depuis mars 2018, ainsi que du greffe du Conseil des Prud’hommes de Niort.

Fait à Coulonges, le 16 juillet 2019