Accord d'entreprise "PROTOCOLE D 'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS" chez POUJOULAT (Siège)

PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS

DU 22 FEVRIER 2018

Entre, d'une part,

La Société POUJOULAT S.A. – CS 50016 - 79270 SAINT SYMPHORIEN, représentée par

en qualité de , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 781 446 521 00028,

Et, d'autre part,

Les Organisations Syndicales représentatives du personnel, signataires de l'accord.

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et des Organisations Syndicales se sont accordées sur les décisions suivantes :

1 Augmentation des salaires

Le présent protocole fait suite à un accord de fin de conflit du 08 novembre 2017 et à plusieurs réunions de négociation.

Au-delà des évolutions naturelles de la masse salariale liées notamment à la prime d'ancienneté, au 13^ème mois, aux embauches et départs, la Direction propose des revalorisations de rémunérations définies comme suit :

Au 1^er avril 2018 :

• Salariés non cadres dont le taux horaire est inférieur à 10,50 €

Augmentation générale de 35 € pour un temps plein

Enveloppe d’augmentation individuelle de 0,5 %

• Non Cadres avec un taux horaire ≥ à 10,50 €

Augmentation générale + 1,6%

Enveloppe d’augmentation individuelle de 0,6 %

• Cadres et VRP :

Enveloppe d’augmentation individuelle de 2 %

Les revalorisations de salaire au 1^er avril concernent les salariés inscrits à l'effectif en continu entre le 01/04/2017 et le 01/04/2018.

2 Egalité des rémunérations entre les hommes et les femmes

Les parties conviennent de poursuivre les réunions afin de négocier un accord sur l’égalité entre les hommes et les femmes.

Il sera intégré dans cette négociation le principe d’une journée supplémentaire de congé pour enfant malade et le droit à la déconnexion.

3 Temps de travail

Les parties conviennent de poursuivre également les réunions afin d’évoquer les règles relatives à la modulation du temps de travail et notamment le souhait des organisations syndicales d’envisager des récupérations d’heures au lieu d’un paiement.

4 Publicité de l'accord

Le présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale puis déposé en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version électronique à la DIRECCTE et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes.

Les parties conviennent que la version destinée à être publiée via internet le sera en anonymisant les noms des parties prenantes.

Fait à Granzay, le 22/02/2018,

En 5 exemplaires originaux dont un pour chaque organisation syndicale signataire.

Pour la société : Pour F.O. : Pour la CGT :