Accords d'entreprise chez CAF 79 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES
Les négociations entre la direction de CAF 79 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 79 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 79 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES
Siret : 78145959900028
Adresse : null
- protocole d'accord relatif au droit d'expression des salariés (2018-07-04)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-01-23)
- Protocole d'accord relatif au télétravail (2018-10-18)
- Protocole d'accord relatif au droit d'expression des salariés au sein de la Caf des Deux-Sèvres (2019-10-15)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle (2019-12-12)
- Prorogation à durée déterminée du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12/12/2019 (2021-09-10)
- Avenant au protocole d'accord local relatif à la mise en œuvre du télétravail (2021-03-22)
- promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle (2022-08-25)
- Protocole d'accord relatif a droit à la déconnexion (2022-11-07)
- Protocole d'accord sur l'accès des organisations syndicales aux NTIC (2020-11-10)