Accord d'entreprise "Prime exceptionnelle" chez AFP - ASSOC AIDE FAMILIALE POPULAIRE (Siège)

1. ASSOCIATION de l’AIDE FAMILIALE

   POPULAIRE / CSF

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Association de l’Aide Familiale Populaire/Confédération Syndicale des Familles des Deux-Sèvres, ci-après dénommée AAFP/CSF 79, dont le siège social est situé 2ter rue Jules Siegfried 79000 NIORT, enregistrée en Préfecture sous le numéro W792003155, représentée par M. Jean Paul VILLEMUR, représentant Mme Evelyne POINT, Présidente de l’association, en vertu des mandats qui lui sont confiés,

D’une part,

Et :

Les représentants du CSE (Comité Social et Economique) représentés par :

Mme Aurore CLERTON en sa qualité d’élue titulaire au Comité Social et Economique,

Mme Sandrine POUVREAU en sa qualité d’élue titulaire au Comité Social et Economique,

D’autre part,

PREAMBULE :

Au vu des résultats de l’activité 2018, des efforts fournis par chacun tout au long de l’année écoulée et après des demandes des représentants du CSE, l’association a décidé de verser une prime exceptionnelle (« prime exceptionnelle MACRON de fin d’année »).

Pour ce faire, en application de la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesure d’urgence économique et sociale, les organisations représentatives du personnel et les organes dirigeants de l’AAFP / CSF 79 se sont réunis le 19 mars 2019.

1. OBJET

Cet accord a pour objectifs de déterminer le montant et les modalités d’attribution de cette prime.

2. MONTANT

L’association décide de verser une prime exceptionnelle d’un montant de 150 € pour tous les salariés pouvant y prétendre, et 30 € supplémentaires pour les salariés ayant un contrat supérieur à 110 heures par mois (moyenne des durées de contrat dans l’association).

3. BENEFICIAIRES- CONDITIONS

Nous décidons d’attribuer cette prime :

• A toutes les personnes présentent au 1^er décembre 2018 et encore en activité dans l’association au moment du versement,

• En fonction du temps de présence effective au cours de l’année 2018 (hors arrêts maladie, congés maternité…).

4. DEPOT, PUBLICITE

Conformément aux articles D.2231-2 à 8 du code du travail, le présent accord sera déposé à défaut d’opposition valablement exprimée dans un délai de 8 jours à compter de sa notification, à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sur support électronique.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et un exemplaire de cet accord sera mis en ligne sur le site Intranet de l’entreprise.

Fait à ………………………………. le ………………………………..

Fait en ………. exemplaires

Pour l’AAFP/CSF79, Pour les représentants du CSE

M. VILLEMUR J. Paul, Mme Aurore CLERTON en sa

qualité d’élue titulaire au CSE

Mme POUVREAU Sandrine

en sa qualité d’élue titulaire au CSE