Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LYCEE TECHNIQUE - OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME (Siège)

ASSOCIATION BEL ORME

67 RUE DE BEL ORME

33000 BORDEAUX

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19 JUIN 2020

Membres présents :

…

Les éléments fournis concernent l’année scolaire 2018/2019 et l’exercice comptable clos au 31 août 2019. Il propose d’en faire la lecture afin que chacun puisse apporter les remarques, questions ou observations.

Dispositions applicables

Les conventions collectives applicables aux salariés de l’Association sont :

• Statut du chef d’Etablissement de l’Enseignement Catholique : Chef d’Etablissement (Directeur de l’Association)

• Convention Collective EPNL Section 6 (IDCC 1446) : Coordinateurs Pédagogiques Lycée

• Convention Collective EPNL section 8 (IDCC 2152) : Coordinateur Pédagogiques et formateurs du Centre de formation

• Convention Collective Section 9 (IDCC 3218) : Administratif, Encadrement, Pédagogie, Locaux

• Convention Collective ALISFA (IDCC 1261) : Personnel de la crèche

Les accords applicables aux salariés de l’Association sont :

• Accord de branche du 15 juin 1999 relatif à la réduction de la durée effective et à l’aménagement du temps de travail

• Accord d’entreprise du 23 novembre 1999

• Accord d’intéressement du 29 juin 2017 applicable au 1^er septembre 2017 pour 3 ans

A la suite des questions des délégués syndicaux, Monsieur DUVERNOY fournit au fil de la lecture les précisions utiles :

Effectifs 2018/2019

L’équivalent temps plein des salariés est de 28,3 personnes

L’équivalent temps plein des enseignants est de 68,4 personnes

L’âge moyen est de 48,09 ans

L’ancienneté moyenne est de 9,67 ans

Il n’y a pas eu de mouvement dans le personnel administratif et de la crèche.

Les mouvements du personnel éducatif :

- XXX, Adjoint d'éducation, recrutée en CDI le 01/09/2018 en remplacement de XXX (Départ à la retraite)

- XXX, Adjoint d'éducation, recrutée en CDD PEC le 01/09/2018 en remplacement de XXX (Fin de CDD)

- XXX, Adjoint d'éducation, recrutée le 01/09/2018 en remplacement de XXX (démission)

- XXX, Adjoint d'éducation, recrutée en CDD PEC le 01/09/2018 en remplacement de XXX (Fin de CDD)

Les mouvements du personnel d’entretien :

• Départ à la retraite de XXX, agent d’entretien le 31/12/2018

• Licenciement pour inaptitude de XXX, agent d’entretien le 10/01/2019

Ces contrats n’ont pas été remplacé car l’entretien des bâtiments a été sous-traité à la Société ARCADE.

Les mouvements du personnel CFC :

- 27 formateurs recrutés en CDD

Temps de travail 

Les temps de travail effectifs et les jours de congés payés varient selon les CCN et l’accord d’entreprise du 23 novembre 1999.

Contrats de travail

Sur l’exercice 2018/2019 :

- 71% du personnel est à temps plein (29% à temps partiel)

- 91% du personnel est en CDI (9% en CDD)

- 65% du personnel est non-cadre (35% cadre)

Contrats aidés

Les contrats aidés pour les éducateurs, qui avaient été supprimés sur l’exercice 2017/2018, ont été rétablit en 2018/2019 sous une autre forme : 2 éducateurs ont été embauché en CDD PEC (Aide reçue : 10 KE).

Les contrats aidés pour les AVS Rectorat concernent 3 AVS avec prise en charge à 90% (Aide reçue : 33 KE). Fin des contrats AVS PEC à la rentrée 2019, remplacé par des contrats AESH Ministère de l'Education Nationale.

Egalité professionnelle

Sur l’exercice 2018/2019 :

- 76% de personnel féminin

- 24% de personnel masculin

Le tableau des coefficients par catégorie par sexe n’est pas significatif car il propose une comparaison par statut (Employé/Agent de maîtrise/Cadre) et non par poste équivalent. Notre effectif ne permet pas de faire un comparatif par poste.

Emplois personnel porteur de handicap

Pour la deuxième année consécutive, l’association paye la contribution financière Agefiph car le nombre de bénéficiaires salariés est devenu inférieur au nombre de bénéficiaires à employer (3 771 €).

Rémunération 

Les salariés du lycée et de la crèche sont tous rémunérés selon les dispositions des conventions collectives (Coefficient, Indice, valeur de point) et bénéficient donc de la même augmentation de salaire à chaque changement de la valeur du point conventionnel.

Les salariés du CFC/CFA (essentiellement des enseignants) sont rémunérés à un taux horaire supérieur à la convention collective.

Le montant brut total des primes versées est de 31 KE. Les salariés ont perçu la prime de Noël (Décembre 2018) de 250 €, la prime de fin d’année scolaire (juin 2019) de 250 € et les cadres ont reçu une prime d’encadrement en juillet 2019.

Le montant de la prime d’intéressement versée est de 63 KE.

Complémentaire santé

Accord de branche CCN LYCEE CFA CFC : Prise en charge de 50% par l'employeur de la cotisation salarié socle de base (coût : 5 542 €)

Accord de branche CCN CRECHE : Prise en charge de 50% par l'employeur de la cotisation salarié alternative 1 (coût : 2 071 €) et Prise en charge de 25% par l'employeur de la cotisation enfants alternative 1 (coût : 265 €)

Transport

Prise en charge de 50% de l'abonnement transports en commun (coût : 846 €)

Chèques cadeaux (CSE)

Versement chèque Cadhoc 110 € par salarié proratisé temps de travail (coût : 3 960 €)

Arrêt de travail

Il y a eu une augmentation significative des arrêts de travail lors de l’exercice 2018/2019 du fait de 2 congés maternités (Pédagogie et CFC) et de maladie (Crèche et entretien).

Le montant des indemnités journalières de la sécurité sociale représente 13 KE (contre 6 KE lors de l’exercice précédent).

Le montant des indemnités journalières de la prévoyance représente 2 KE (contre 0,4 KE lors de l’exercice précédent).

Enseignants

Versement d’un chèque cadeau d’une valeur de 150 € à chaque enseignant (coût : 10 KE)

Propositions 2020/2021

Forfait mobilités durables

La Direction va mener une réflexion sur la mise en place du forfait mobilités durables 

Primes :

La Direction décide de maintenir les primes dans les mêmes conditions que l’exercice précédent :

• Noël : 250 € par salariés cadre et non-cadre

• Fin d’année : 250 € par salariés cadre et non-cadre

• Encadrement : Variable par salarié cadre

Intéressement :

La Direction va mener une réflexion sur un éventuel nouvel accord d’intéressement

Accord d’entreprise du 23 novembre 1999

La Direction informe les délégués qu’elle envisage de réviser l’accord d’entreprise du 23 novembre 1999. Celui-ci n’est plus adapté et ne correspond plus à la réalité. Elle propose aux délégués d’ouvrir une période de négociation dans le but de signer un nouvel accord, en particulier sur le temps de travail, qui pourrait être applicable au 1er septembre 2021.

L’ensemble des parties présentes sont d’accord avec les propositions faites par la direction.

Fait à Bordeaux le 26 juin 2020.