Accord d'entreprise "AVENANT 2017 AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE" chez MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC et CGT le 2017-12-15 est le résultat de la négociation sur le plan épargne entreprise.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC et CGT
Numero : A04018002141
Date de signature : 2017-12-15
Nature : Avenant
Raison sociale : MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE
Etablissement : 78209229000025 Siège
PEE : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Epargne salariale : PEE ou PEG
Conditions du dispositif PEE pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-15
Entre d'une part, l’UES MAÏSADOUR dont le siège social est situé à HAUT-MAUCO (40280) représentée par Monsieur NOM Prénom, agissant en qualité de Directeur Général,
Et d'autre part les Délégués Syndicaux de l’UES MAÏSADOUR, représentant les salariés :
Le/la Délégué(e) syndical mandaté(e) CFDT………………………………………….
Le/la Délégué(e) syndical mandaté(e) CGC………..………………………………….
Le/la Délégué(e) syndical mandaté(e) CGT………………………………………..….
Le/la Délégué(e) syndical mandaté(e) FO………………………….……………...….
Il est conclu le présent avenant afin de compléter/remplacer certaines dispositions du PEE en vigueur au sein de l’UES Maïsadour pour tenir compte de l’évolution de la gamme de fonds FCPE proposés par la société Humanis à qui nous avons confié la gestion des avoirs financiers du PEE.
Le fonds Mozart a changé de nom et est devenu le fond « Humanis Monétaire ».
Le fonds Wagner est fusionné avec le fonds Humanis Taux solidaire et deviennent le fonds « Humanis Taux Solidaire ».
Le fonds Verdi se dénomme dorénavant fonds « Humanis diversifié offensif ISR ».
A ces trois fonds, la direction et les délégués syndicaux souhaitent rajouter un nouveau choix de placement possible pour les salariés avec le fonds « Humanis grand Sud-Ouest solidaire ». La caractéristique de ce fonds régional est de financer des activités économiques non cotées, solidaires au plus proche de nos bassins d’emploi.
Le présent avenant au règlement du PEE prendra effet au 1er Janvier 2018.
Il sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, dont un exemplaire adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et le second par voie électronique.
Il sera affiché dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à cet effet.
Fait à HAUT-MAUCO, le 15 décembre 2017
Le Délégué C.F.D.T Le Délégué C.G.T.
Le Délégué C.G.C Le Délégué F.O
La Direction
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