Accords d'entreprise chez FONDATION EDITH SELTZER
Les négociations entre la direction de FONDATION EDITH SELTZER et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION EDITH SELTZER précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION EDITH SELTZER
Siret : 78242485700012
Adresse : null
- Un accord de prorogation des mandats DP, CE et CHSCT (2017-09-26)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-03-16)
- Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2018-07-24)
- AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-20)
- Accord d'entreprise relatif à la rémunération - Modalités versement de la prime COVID (2020-08-21)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-31)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS - ANNEES 2019-2020 (2019-01-15)
- AVENANT 2018-1 à l'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 15/10/2008 MODIFIANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" (2018-12-31)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-31)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de la Fondation Edith Seltzer (2022-05-13)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-09-22)
- ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-29)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux rémunérations - Années 2019-2020 (2020-06-23)