Accords d'entreprise chez CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES
Les négociations entre la direction de CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES
Siret : 78262052000034
Adresse : null
- AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 MARS 2002 RELATIF AU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE (2017-10-11)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-20)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE DU 22 MARS 2002 (2018-01-08)
- avenant au protocole d'accord relatif au télétravail à domicile (2018-05-14)
- PA SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-15)
- PA RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-11-21)
- TELETRAVAIL (2019-09-25)
- MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-09-25)
- PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2020-07-01)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-10)
- Avenant au Protocole d'accord du Règlement de l'horaire variable (2020-01-14)
- TRAVAIL A DISTANCE INTER SITES (2019-03-27)
- Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du CSE (2018-11-30)
- PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2019-03-27)
- PA relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-06-16)
- Avenant au protocole d'accord du règlement de l'horaire variable du 22/03/2002 (2021-10-08)
- MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2021-12-06)
- Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des représentants du personnale au conseil d'aministration (2022-01-20)
- Mise en oeuvre de la journée de solidarité (2022-04-25)
- Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au télétravail du 10/09/2020 (2022-05-05)
- Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (2022-05-10)
- Avenant n°1 à l'avenant n°1 au protocole d'accord relatif au télétravail du 05/05/2022 (2022-05-30)
- Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable du 10/05/2022 (2022-06-24)
- Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2022-09-18)
- Accès aux technologies de l'information et de la communication pour le comité social et économique et les organisations syndicales (2022-09-29)
- Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2022-10-21)
- DIALOGUE SOCIAL (2022-12-15)
- Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité social et économique (2023-01-20)
- Protocole d'accord sur télétravail (2023-05-25)
- Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2023-10-04)