Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE (Siège)

ETABLISSEMENT SAINT LOUIS – SAINTE MARIE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD RELATIF A LA REUNION DU 8 MARS 2021

Début de la réunion : 11h30

Sont présents :

Chef d’établissement

Délégué syndical SPELC

Délégué syndical SNEC – CFTC

Délégué syndical CFDT

1 Mutuelle interne à l’Etablissement :

Contrat Frais de santé CGRCM au 01/01/2021 de l’ensemble du personnel salarié des établissements privés sous contrat entrant dans le champ d’application de l’Accord du 18 juin 2015.

Le contrat se compose :

• d’un régime socle à adhésion obligatoire pour le participant et à une adhésion facultative pour ses ayants droits,

• d’un régime option 3 à adhésion obligatoire pour le participant et une adhésion obligatoire pour ses ayants droits qui ont souscrit au régime socle.

Montant des cotisations pour le salarié : 77,30 euros pris en charge en totalité par l’Etablissement.

2 Analyse de l’emploi

Sur les 55 salariés permanents, nous comptons 19 hommes et 36 femmes.

Ces 51 salariés représentent :

• 35 Temps complet en CDI

• 1 CDD à temps partiel (remplacement maladie)

• 20 Temps partiels en CDI.

Nous comptons 6 travailleurs handicapés, ce qui répond à l’exigence de la loi. Soit 11% de l’effectif, sachant que l’obligation légale est à ce jour de 6%.

4 Divers

Pour l’année 2021, le coût du repas pris sur place par les salariés est porté à 2.52 €, soit 51% du forfait prévu par les arrêtés annuels de l’URSSAF.

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DROIT A LA DECONNEXION

Nous convenons d’un accord à la mise en place de la rédaction d’une charte sur le droit à la déconnexion.

Document joint

Fin de la réunion 12h30

Fait à Gignac la Nerthe le 8 mars 2021.