Accord d'entreprise "Accord relatif auTélétravail" chez COLLEGE LA PRESENTATION - OGEC LA PRESENTATION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de COLLEGE LA PRESENTATION - OGEC LA PRESENTATION et le syndicat Autre et CFDT le 2020-04-24 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT
Numero : T01320007531
Date de signature : 2020-04-24
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC LA PRESENTATION
Etablissement : 78277854200038 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-24
Procès-verbal d’accord d’entreprise relatif au télétravail pour les personnels de droit privé
Entre l’Ogec La Présentation représenté par le Chef d’établissement coordinateur et la délégation syndicale FEP-CFDT, ainsi que la délégation syndicale SPELC.
Article 1 : Etat des propositions communes
Les parties se sont rencontrées en visioconférence le vendredi 24 avril 2020 à 9h30.
Le thème proposé a été le suivant : élaboration d’un cadre de fonctionnement du télétravail pour les personnels de droit privé dans le contexte lié au Covid 19.
Les parties ont pu aboutir à un accord applicable au jour de sa signature et sera valide jusqu’au 17 juillet 2020 ; il pourra être revisité à la demande d’une des parties.
Article 2 : Texte d’accord
Le matériel, ordinateur et téléphone portable, est mis à disposition pour la réalisation de l’activité professionnelle par l’OGEC.
Les horaires du télétravail seront les même que ceux du travail en présentiel pour le salarié. Le salarié doit s’assurer de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour être joignable sur ces temps. Si une autre organisation devait être mise en place, elle se fera en accord avec le salarié et formalisée par un document écrit.
Le salarié en télétravail garde tous les droits et avantages liés à son emploi comme s’il se rendait sur son lieu de travail.
En matière de prévention du risque d’isolement social, des contacts réguliers hebdomadaires seront organisés entre responsable et salarié.
Le choix du télétravail est à l’initiative de la direction qui peut de la même façon demander la cessation de l’activité professionnelle sous cette forme.
Les activités proposées sont obligatoirement en lien avec la fiche de poste du salarié.
Article 3 : Publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt, par la partie la plus diligente :
en un exemplaire sur support électronique signé des parties, à la Direction départementale du travail
et en un exemplaire au Greffe du Conseil du prud’homme du lieu de conclusion.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par messagerie électronique, et par voie d’affichage.
Fait à Salon de Provence, le 24 avril 2020.
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