Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD SENIOR" chez LES AMIS DE L EAU VIVE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LES AMIS DE L EAU VIVE et les représentants des salariés le 2020-01-16 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01320006880
Date de signature : 2020-01-16
Nature : Accord
Raison sociale : LES AMIS DE L EAU VIVE
Etablissement : 78278785700013 Siège

Emploi séniors : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age ACCORD SENIORS (2019-08-27)

Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-16

L EAU VIVE MAISON D ENFANT

Le Moulin du Pont 13111 COUDOUX

Le 16 janvier 2020

Avenant accord Senior :

En séance du CSE du jeudi 16 janvier 2020, il a été conclu entre les deux partie ;

Président du CSE , M. et les délégués du CSE ;

  • que l’âge limite pour l’obtention des deux congés Sénior annuel et prorogé à 65 ans.

Cet avenant prend effet ce jour

Le président du CSE le secrétaire CSE

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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