ACCORD D’ENTREPRISE

ANNEE 2017

Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• CGT : xxx

• CFDT : xxx

Représentant de l’employeur : l’Adhésion xxx

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A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail et à la suite de deux réunions de négociation qui ont eu lieu les 2 janvier et 9 janvier 2018, il a été convenu, entre l’Association xxx et les organisations syndicales susmentionnées, les points suivants :

Article 1- CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans les établissements et services gérés par l’xxxx.

Article 2- OBJET DE L’ACCORD

1 - Salaires effectifs :

L’employeur rappelle que l’avenant 2017-02 du 15 mars 2017, a fixé la valeur du point à 4,425 euros applicable à compter du 1^er juillet 2017 et à 4,447 euros applicable à compter du 1^er juillet 2018.

2 – Durée effective du travail :

La durée effective du travail est fixée par l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail en date du 5 novembre 1999, ainsi que de ses cinq avenants ultérieurs datés du 30 mars 2000, du 18 janvier 2001, du 10 février 2003, du 29 mars 2012 et du 23 novembre 2015.

Concernant l’égalité entre les femmes et les hommes, les grilles conventionnelles sont appliquées sans distinction de sexe. Nous n’observons aucune inégalité professionnelle au sein des établissements.

1 - Prime de fin d’année, 13^ème mois et hausse de 3% des salaires

Concernant ces demandes, l’employeur fait part aux représentants syndicaux, que rien n’est prévu pour l’année en cours en dehors de ce qui résulte des négociations nationales.

2 – Congés annuels et affichage des congés annuels

A la demande des partenaires sociaux, les périodes des congés d’été seront dorénavant affichés en salle de repos du personnel, un mois avant les premiers départs. L’employeur rappelle que la période de prise des congés d’été s’échelonne du 1^er mai au 31 octobre. S’agissant de la durée des congés d’été, l’employeur confirme son accord en faveur des salariés qui souhaiteraient poser une période de trois semaines consécutives. Néanmoins, l’employeur précise que la parité sera nécessaire entre titulaires de poste et vacataires, afin d’assurer la prise en charge qualitative des résidents. Les demandes seront à formuler au plus tard le 31 mars de l’année en cours.

3 – Subrogation de salaires

Pour l’année à venir cette alternative n’est pas prévue.

4 – Affichage des postes vacants

L’employeur s’engage à afficher les postes vacants dès l’officialisation de l’ouverture de ces derniers. L’affichage se fera en salle de pose du personnel.

5 – Communication sur les besoins en heures supplémentaires

L’employeur émet un avis favorable concernant l’affichage des besoins en heures supplémentaires. Toutefois, l’employeur rappelle que cette procédure existait auparavant et qu’elle a été supprimée de l’affichage faute de volontaires. Pour des raisons d’organisation, cette nouvelle procédure sera mise en place probablement à l’issue du premier trimestre 2018.

6 – Travail des jours fériés de Noël et du jour de l’an

Les différents projets actuellement à l’étude tiendront compte de cette problématique où certain salariés travaillent, selon leurs roulements, à la fois le jour de Noël et le jour de l’an. L’employeur étudiera toutes les opportunités permettant aux salariés d’avoir en repos soit le jour de Noël, soit le jour de l’an.

ARTICLE 3- DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Les différents points du présent accord feront l’objet d’une nouvelle négociation chaque année et ne pourront être reconduits par accord tacite.

ARTICLE 4- PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en six exemplaires, dont un à la DIRECCTE Toulon et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulon.

A Toulon, le 9 janvier 2018

Pour la CGT : xxx

Pour la CFDT : xxx

Représentant de l’employeur : xxx

Diffusion : DIRECCTE, Prud’hommes, Organisations syndicales, Secrétaire du C.E., Affichage, Archives.