Accord d'entreprise "Accord relatif au calendrier des vacances scolaires 2017/2018 du CEDV pour les professionnels" chez CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS et le syndicat CFE-CGC et SOLIDAIRES et CFTC le 2017-09-08 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et SOLIDAIRES et CFTC

Numero : A05417003131
Date de signature : 2017-09-08
Nature : Accord
Raison sociale : INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUEL
Etablissement : 78333980700019 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT Accord relatif au calendrier des congés 2017/2018 du CLER (2017-09-08) Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-06)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-09-08

Accord relatif au calendrier des vacances scolaires du CEDV 2017/2018

Entre :

SANTIFONTAINE

Représenté par

Agissant en qualité de Directeur ;

Et :

La section syndicale CGC

Représentée par

La section syndicale SUD SOLIDAIRES

Représentée par

La section syndicale CFTC

Représentée par

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

 

Le calendrier des vacances scolaires 2017/2018 du CEDV figurant au verso est validé par le présent accord syndical.

Pour les professionnels administratifs, services généraux et du Stan DV qui le souhaitent, il sera possible, si leur fiche d’annualisation 2018 fait apparaitre un solde positif d’heures dues, de travailler les 23 et 24 avril 2018.

 

Pré-rentrée

Jeudi 31 août 2017

Rentrée

Lundi 4 septembre 2017

Vacances de Toussaint

Du vendredi 20 octobre 2017, à 16h30

Au lundi 6 novembre 2017, au matin

Vacances de Noël

Du vendredi 22 décembre 2017, à 16h30

Au lundi 8 janvier 2018, au matin

Vacances d'hiver

Du vendredi 23 février 2018, à 16h30

Au lundi 12 mars 2018, au matin

Le CEDV sera fermé le lundi de Pâques, 2 avril 2018. Les enfants reviennent à Santifontaine le mardi 3 avril au matin.

Vacances de printemps

Du vendredi 20 avril 2018, à 16h30

Au lundi 14 mai 2018, au matin

Le CEDV sera FERMÉ le lundi de Pentecôte, 21 mai 2018 (retour des enfants le mardi 22 mai au matin).

Vacances d'été

Vendredi 6 juillet 2018

A NANCY, le 8 septembre 2017

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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