Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 17/11/2011 (ANNEXE 2)" chez VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES et le syndicat CFDT le 2020-06-18 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T08820001648
Date de signature : 2020-06-18
Nature : Avenant
Raison sociale : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VOSGELIS
Etablissement : 78343666000022 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES ET PRIMES SIGNE LE 17/11/2011 (annexe 2) (2018-03-15) UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-18) UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-21) UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-22) UN AVENANT (ANNEXE N° 2) CONCERNANT L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2021 (2021-04-22) UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011 (2021-04-22) UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 APPLICABLES EN 2023 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-11-25) UNE ANNEXE 2 A l'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011 (2022-11-25)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-18

Annexe 2

Valeurs des elements de l'accord

  • Valeur du point de rémunération1 6,1114 à compter du 1er janvier 2019

  • Valeur de l'indemnité pour enfant 2: 100,35 € mensuels par enfant (1er avril 2020)

  • Montant de l'allocation vacances 3: 862,69 € (au 1er mai 2020)

  • Valeur faciale d'un titre restaurant 8,50 € (à compter du 01/09/2020)
    Valeur de la prise en charge patronale 5,10 € par ticket (60%)

  • Prime mensuelle de nettoyage 9,20 € (depuis le 1er janvier 2013)

  • Indemnité de repas par tournée4 17,72 € 1er janvier 2020

par mission4 20,18 € 1er janvier 2020

de mission4 93,81 € 1er janvier 2020

  • Repas en formation (province) 17,72 € 1er janvier 2020

Paris et sa région 20,18 € 1er janvier 2020

  • Forfait journalier (nuitée, petit déjeuner, 2 repas) 160,00 €

  • Montant du MG (minimum garanti) : 3,65 € 1er janvier 2020

Fait en 4 exemplaires

A Epinal, le 18 juin 2020

Le délégué syndical, Le Directeur Général,

C.F.D.T

xxx xxx

  1. Revalorisée selon le résultat des négociations annuelles + 1% 1er janvier 2019↩

  2. Revalorisée selon le taux d'évolution des allocations familiales↩

  3. Revalorisée selon le taux des augmentations générales accordées au personnel entre
    le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N-1↩

  4. Revalorisée selon l'augmentation du Minimum Garanti (valeur au 1er janvier 2020)↩

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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