Accords d'entreprise chez CIA GENES DIFFUSION
Les négociations entre la direction de CIA GENES DIFFUSION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CIA GENES DIFFUSION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CIA GENES DIFFUSION
Siret : 78357220900014
Adresse : null
- PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NAO EN DATE DU 4 OCTOBRE 2017 (2018-01-04)
- PROCES VERBAL DE REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2019 (2019-09-26)
- AVENANT ACCORD COLLECTIF REDEFINITION DE L'UES (2020-01-01)
- ACCORD UES GROUPE GENES DIFFUSION PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-03)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-24)
- ACCORD TELETRAVAIL (2020-12-23)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDEFINITION DU PERIMETRE UES (2021-02-25)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-29)
- TELETRAVAIL (2021-12-14)
- AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDEFINITION DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SIGNÉ LE 1er JUILLET 2018 (2021-12-31)
- REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-28)
- AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SIGNÉ LE 24 JUILLET 2019 AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE GÈNES DIFFUSION (2021-10-29)
- ACCORD DE REPORT DES ELECTIONS CSE ET DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE EN PLACE (2022-09-06)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-12-20)
- DIALOGUE SOCIAL (2023-04-17)
- ACCORD D'ADAPTATION (2023-04-17)