Accord d'entreprise "AVENANTS N°1 A L'ACCORD ENTREPRISE CET DU 18/01/2018" chez LFHF - LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS-DE-FRANCE (Siège)

AVENANT N°2

A l’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX AVANTAGES FINANCIERS ACCORDES AU SEIN DE LA LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS DE FRANCE

Entres les soussignés :

L’association Loi du 1^er Juillet 1901, Ligue de Football des Hauts de France – 47 avenue du Pont de Bois 59650 Villeneuve d’Ascq, représentée par Monsieur Président

D’une part,

Et

Le Syndicat Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), représenté par, délégué syndical de la LFHF,

D’autre part,

En date du 19 Janvier 2018.

Il est convenu ce qui suit :

ART 1.3 ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE

Pour les employés administratifs hors convention de forfait jours, la durée hebdomadaire du travail est fixée à 35 heures réparties sur 4/4.5/5 jours, du lundi au vendredi. Cette organisation du travail doit donc permettre à chaque collaborateur de bénéficier d’une période de repos supplémentaire en plus des deux jours de repos hebdomadaire consécutifs.

La ½ journée ou journée non travaillée est fixée avec l’accord préalable du Directeur du département en tenant compte des contraintes d’organisation et des souhaits du salarié. Cette ½ journée ou journée hebdomadaire de repos supplémentaire est fixée la semaine précédente.

L’amplitude des plages horaires est définie comme suit :

• Heures d’arrivée : 7h30-9h30

• Pause déjeuner : 12h-14h (30 minutes de pause minimum obligatoires)

• Heures de départ : 16h15-19h30

Pour les employés administratifs hors convention de forfait jours, le décompte du temps de travail sera réalisé par une pointeuse reliée à un système informatique. Le salarié sera en mesure de connaître en temps réel le temps travaillé. Toute absence de pointage devra être justifiée par le salarié.

ART 6. DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant sera déposé :

Un original de l’avenant à l’accord d’entreprise impérativement signé des parties sera déposé par courrier ou par remise sur place, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts de France.

Une copie par version électronique, il n’est pas nécessaire que cette version de l’avenant à l’accord soit signée mais son contenu doit être identique à l’original de la version papier déposée, doit être envoyée par courriel à l’adresse de l’unité territoriale correspondante.

Un exemplaire original sera remis aux signataires du présent avenant à l’accord lequel sera affiché au siège de la LFHF de Villeneuve d’Ascq, à l’antenne d’Amiens pour consultation par l’ensemble du personnel.

A Villeneuve d’Ascq, le 28 mai 2020 ;

En trois exemplaires originaux,

L’employeur,

PRESIDENT

Pour la Confédération Française

Des Travailleurs Chrétiens (CFTC),

Représentée par, délégué syndical,