Accords d'entreprise chez AKZO NOBEL
Les négociations entre la direction de AKZO NOBEL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AKZO NOBEL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AKZO NOBEL
Siret : 78432601900063
Adresse : null
- Protocole d'accord relatif aux élections des membres du comité social et économique de la société Akzo Nobel SAS (2019-09-16)
- Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de la Société Akzo Nobel SAS (2019-09-03)
- Accord de méthode en vue des Négociation Annuelles Obligatoires (2018-11-15)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE AKZO NOBEL SAS (2022-03-15)
- Accord de méthode en vue de l'organisation de la négociation des accords de substitution suite à la fusion au 1er janvier 2022 (2022-06-21)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE AKZO NOBEL SAS (2022-02-09)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET SYNDICALES DURANT LA PERIODE TRANSITOIRE (2022-01-14)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE AKZO NOBEL SAS ET A SON PERIMETRE D'APPLICATION (2022-01-06)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" (2022-07-28)
- ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (2022-07-28)