Accords d'entreprise chez OPERA NATIONAL DE PARIS
Les négociations entre la direction de OPERA NATIONAL DE PARIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPERA NATIONAL DE PARIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPERA NATIONAL DE PARIS
Siret : 78439607900054
Adresse : null
- AVENANT DE REVISION DE L'ANNEXE 6 DE L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 JUIN 2001 (2017-12-26)
- ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE L'INSTANCE DE COORDINATION DES CHSCT MISE EN PLACE DANS LE CADRE DU PROJET "SALLE MODULABLE/ATELIERS BASTILLE" - OPERA NATIONAL DE PARIS (2018-02-05)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES RH AU SEIN DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2018-02-05)
- ACCORD COLLECTIF ADDITIF A L'AVENANT DE REVISION DE L'ANNEXE 6 DE L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 JUIN 2001 - PRIME DE SPECTACLE LIEE A LA PARTICIPATION AU JEU - GENIE SCENIQUE (2018-04-18)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-04-18)
- ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-11)
- ACCORD DE CLASSIFICATION DU PERSONNEL CADRE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS - (AVENANT A L'ANNEXE PERSONNELS CADRES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS) (2019-09-27)
- ACCORD DE MISE EN OEUVRE DE LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL CADRE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2019-09-27)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-09-27)
- ACCORD COLLECTIF ADDITIF A L'AVENANT DE REVISION DE L'ANNEXE 6 DE L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 JUIN 2001 - PRIME DE SPECTACLE LIEE A LA PARTICIPATION AU JEU - ATELIERS COUTURE (2019-05-29)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA VALORISATION DES MANDATS (2020-01-23)
- ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2018-12-22)
- ACCORD ENCADRANT LES MODALITES DE TOURNEE DU BALLET DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS A MADRID (2019-01-07)
- AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE - TITRE II DE L'ANNEXE PERSONNELS ARTISTIQUES (DIT "ANNEXE ORCHESTRE") (2019-04-15)
- ACCORD ENCADRANT LES MODALITES DE TOURNEE DE L'ORCHESTRE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS A PARIS-VIENNE-HAMBOURG (2019-03-25)
- ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL (AVENANT AU TITRE II DE LA CONVENTION COLLECTIVE) (2019-05-21)
- ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA VALORISATION DES MANDATS (2019-05-21)
- AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AUX ROLES, FEUX ET INDEMNITES DES ARTISTES DES CHŒURS DE L’OPERA NATIONAL DE PARIS (2019-03-29)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-13)
- AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EXPLOITATION AUDIOVISUELLE DES INTERPRETATIONS ET ACTIVITES DES ARTISTES DES CHŒURS (2021-07-13)
- AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE TITRE III DE L’ANNEXE PERSONNELS ARTISTIQUES (DIT « ANNEXE CHŒURS ») (2021-04-06)
- AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE DE L’OPERA NATIONAL DE PARIS (2021-07-13)
- AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EXPLOITATION AUDIOVISUELLE DES INTERPRETATIONS ET ACTIVITES DES MUSICIENS DE L’ORCHESTRE (2021-07-13)
- AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EXPLOITATION AUDIOVISUELLE DES INTERPRETATIONS ET ACTIVITES DES DANSEURS DU BALLET (2021-07-13)
- AVENANT DE REVISION N° 5 A L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES PERSONNELS NON ARTISTIQUES NON CADRES (2020-12-01)
- CONSOLIDATION DE L'ACCORD D'APPLICATION DU REGIME ADDITIONNEL DE RETRAITE (2021-04-06)
- AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'APPLICATION DU REGIME ADDITIONNEL DE RETRAITE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2021-01-07)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-09)
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DE SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-05-25)
- ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2022-03-04)
- AVENANT AUX ARTICLES 38 ET 39 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2023-07-24)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2023-06-08)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-07-24)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2022-12-06)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-30)
- AVENANT DE REVISION DES GRILLES INDICIAIRES CONVENTIONNELLES DE L'ANNEXE PERSONNELS ARTISTIQUES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 9 FEVRIER 1993 (2023-07-06)
- AVENANT DE REVISION N° 6 DE L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES PERSONNELS NON ARTISTIQUES NON-CADRES (2023-07-06)
- AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE CLASSIFICATION DU PERSONNEL CADRE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2023-07-06)
- ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2023-07-24)
- PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-21)
- AVENANT DE REVISION N° 5 DE L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES PERSONNELS NON ARTISTIQUES NON-CADRES (2022-07-21)
- AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE CLASSIFICATION DU PERSONNEL CADRE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2022-07-21)