Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL N° 6 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 ET SES AVENANTS" chez MUTUELLE FAMILIALE (Siège)

Procès-Verbal n°6 complétant l’annexe 1

De l’accord sur le temps de travail forfait annuel en jours

En date du 7 novembre 2013 et ses avenants

Conformément à l’article 10 avant dernier alinéa de l’accord dit « forfait jours », en date du 7 novembre 2013, il est rajouté à l’annexe 1 « personnels concernés », les métiers suivants :

Responsable marketing et coordination réseau

Responsable coordination réseau

Directeur(trice) technique adjoint(e)

Responsable développement ressources humaines

Responsable de pôle informatique

Chargé(e) de développement itinérant

Responsable marketing et communication produits

Responsable adjoint comptabilité finance

Responsable adjoint services généraux et immobilier

La mise en œuvre sera effective au 1^er octobre 2019.

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La liste exhaustive des salariés éligibles à la convention de forfait annuel en jours est désormais la suivante :

Actuaire

Administrateur(trice) réseaux et systèmes

Animateur(trice) Prévention Santé

Auditeur(trice) interne

Chargé(e) de communication

Chargé(e) de développement courtage

Chargé(e) de développement itinérant

Chargé(e) de développement RH

Chargé(e) de mission à la Présidence

Chargé(e) d’études actuarielles

Chef de projet

Chef de projet prévention et promotion santé

Conseiller(e) Mutualiste d’Entreprise

Développeur(euse) décisionnel(le)

Directeur(trice)

Directeur(trice) général(e)

Directeur(trice) régional(e) développement

Directeur(trice) technique adjoint(e)

Juriste

Responsable adjoint comptabilité finance

Responsable adjoint services généraux et immobilier

Responsable communication régionale

Responsable contrôle de gestion

Responsable coordination réseau

Responsable développement relations extérieures

Responsable de pôle développement

Responsable de pôle informatique

Responsable de pôle opérations

Responsable de service contrôle interne et qualité

Responsable de service développement

Responsable de service gestion

Responsable de service SI

Responsable de service recours contre tiers

Responsable des services généraux et immobilier

Responsable juridique et conformité

Responsable marketing et communication produits

Responsable marketing et coordination réseau

Responsable prévention et action sociale

Responsable rémunération et contrôle de gestion sociale

Responsable développement ressources humaines

Responsable ressources humaines

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Cette liste fera l’objet dès sa signature d’une publication, à l’initiative de la Direction, auprès des salariés, de la DIRECCTE, et du conseil des prud’hommes de Paris.

Fait à Paris le

En 4 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie¹

Les représentants de la Commission :

Pour les Organisations Syndicales :

XXXXXXX, délégué syndical CGT

XXXXXXXX, déléguée syndicale CFDT

Pour la Direction :

XXXXXXXXXX, Directeur Général

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1. Un exemplaire pour le Conseil de prud’hommes et un exemplaire pour chacun des signataires. Le dépôt à la DIRECCTE se fait sur support électronique.↩